07 10, 2010

Face à des députés UMP xénophobes et assassins, où étaient les députés de gauche ?

Par |2023-11-24T16:13:23+01:00jeudi 7 octobre 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

Act Up-Paris condamne les députés UMP [[MM. Jean-Michel Couve, Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Françoise Hostalier et M. Etienne Pinte ont voté contre]] qui, dans le cadre de la énième loi réduisant les droits des étrangErEs en France, ont voté mardi 5 octobre l'amendement Mariani, ou l'ont laissé passer en s'abstenant ou en s'absentant. Cette disposition, si elle est validée par le Sénat, expulsera des étrangErEs malades dans des pays où ils/elles ne pourront plus se soigner. C'est une condamnation à mort. Ces députés le savent. Cela fait d'elles et eux des assassins en puissance, et quand nous commencerons à compter les décès que cette mesure aura causés, Act Up-Paris sera là pour leur demander des comptes.

04 10, 2010

Act Up-Paris interpelle les députés, notamment UMP, du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur le sida

Par |2023-11-24T16:13:23+01:00lundi 4 octobre 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

Act Up-Paris vient d'envoyer un courrier aux députés du groupe d'études sur le sida [[voir la composition du groupe sur le site de l'Assemblée Nationale ]] leur demandant d'intervenir pour empêcher le vote de l'amendement au projet de loi Immigration, intégration et nationalité. Cet amendement, proposé par Thierry Mariani, vise à supprimer de fait le titre de séjour pour soins, et condamnerait à mort les sans-papiers malades en systématisant leur expulsion dans des pays où ils n'auraient pas accès aux traitements qui sauvent leur vie [[voir notre communiqué du 17/09/10]].

27 09, 2010

Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?

Par |2023-11-24T16:13:25+01:00lundi 27 septembre 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , |

A partir du 28 septembre sera discuté à l’Assemblée Nationale le projet de loi immigration, intégration et nationalité. Ce projet de loi durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers malades. Contre l'amendement (CL381) présenté par le député M. Thierry Mariani et voté le 15 septembre dernier en commission des lois, visant à supprimer le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France, nos organisations ont adressé l'argumentaire joint aux parlementaires.

17 09, 2010

Amendement Séjour Mariani

Par |2023-11-24T16:13:26+01:00vendredi 17 septembre 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , |

Dans le cadre de la nouvelle loi sur l’immigration, discutée à l’Assemblée à partir du 27 septembre , le député Thierry Mariani a déposé un amendement modifiant les dispositions sur le droit au séjour pour soins. Aujourd’hui, en France, la loi prévoit que les personnes gravement malades qui ne peuvent se soigner dans leur pays d’origine se voient délivrées un titre de séjour pour raison médicale. Thierry Mariani propose que pour la délivrance du titre de séjour pour soins ne soit plus pris en compte la possibilité effective pour la personne en question en fonction de ses ressources, de son accès à une protection sociale, de sa région d’origine mais simplement en fonction l’existence d’un traitement dans le pays, peu importe qu’il soit réservé à une élite fortunée ou en quantité largement insuffisante.

15 02, 2007

Droit au logement opposable : Mariani veut exclure les malades étrangèrEs

Par |2023-11-24T16:15:23+01:00jeudi 15 février 2007|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

Suivant la volonté du ministre de l'Intérieur, Thierry Mariani a déposé à l'Assemblée Nationale un amendement (n°333) restreignant le droit au logement opposable aux étrangèrEs titulaires d'une carte de résident de dix ans. Act Up-Paris interpelle en ce moment Matignon pour que le Gouvernement écarte cet amendement, qui doit être discuté cet après-midi.

01 09, 2003

Projet de loi sur «Immigration et Séjour» : connaissez vos ennemis

Par |2023-11-24T16:16:51+01:00lundi 1 septembre 2003|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

Christian Estrosi, député UMP, mardi 8 juillet. «Regardons le nombre de citoyens du monde qui se battent pour obtenir un droit de résidence aux Etats-Unis puis pour franchir l'étape suivante, l'accession à la nationalité. Notre pays doit offrir lui aussi des repères qui donnent la même volonté à ceux qui choisissent la France. Fait-on ce choix [...]

01 09, 2003

Défendre le 12 bis 11

Par |2023-11-24T16:16:51+01:00lundi 1 septembre 2003|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

Nous nous sommes battus pour l'obtention des articles de loi définissant les droits des étrangerEs atteints de pathologie grave. Depuis décembre, l'UMP a décidé de mettre à mal ces articles, alors que nous avons encore à nous battre pour leur application effective.

01 09, 2003

Un nouveau rapport d’observation de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers

Par |2023-11-24T16:16:51+01:00lundi 1 septembre 2003|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , |

L’ODSE a publié son dernier rapport d’observation en juin 2003, pratiquement au moment même où l’accès au séjour pour soins était dangereusement remis en cause par l’amendement Mariani.

07 07, 2003

La France laisse mourir les étrangers malades

Par |2023-11-24T16:16:57+01:00lundi 7 juillet 2003|Catégories : Archives|Mots-clés : , , |

Aujourd'hui, Act Up-Paris organisait un rassemblement devant l'Assemblée Nationale pour protester contre la remise en cause du droit au séjour des étrangers malades, avant le débat parlementaire de la loi immigration et séjour des 8 et 9 juillet.

06 07, 2003

Rassemblement à l’Assemblée : accès aux droits, accès aux soins place du Palais Bourbon

Par |2023-11-24T16:16:57+01:00dimanche 6 juillet 2003|Catégories : Archives|Mots-clés : , , |

Rassemblement à 11h55 le lundi 7 Juillet, place du Palais Bourbon. Mardi 8 juillet sera discuté à l'Assemblée Nationale, un article de loi dans le cadre du projet de loi sur l'immigration - sur la base d'un amendement déposé par Thierry MARIANI et adopté en Commission des Lois. Cet article de loi remet en cause l'accès [...]