L’ODSE rassemble Act Up-Paris, l’AFVS, AIDES, l’Arcat, Association Primo Levi, le CATRED, la CIMADE, le COMEDE, Créteil Solidarité, la FASTI , la FTCR, le GISTI, Médecins Du Monde, Médecins sans Frontières, le MRAP, le PASTT, sida Info Service et Solidarité sida.
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Le décès de Monsieur Kanouté Tiéni, renvoyé au Mali malgré de graves problèmes de santé, intervient au moment décisif où le gouvernement tente de supprimer le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades [[Site de la campagne inter-associative "Un mot des morts" : http://unmotdesmorts.org/]], résidant en France, sans accès effectif aux soins dans leur pays d’origine.
Le Sénat vient de rejeter le projet de suppression du droit au séjour pour raison médicale, l’Agence Régionale de Santé de la région Centre anticipe le démantèlement de ce droit en violant la déontologie médicale.
Dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, les sénateurs et sénatrices ont refusé samedi 4 décembre les amendements concernant l'Aide Médicale d'Etat (AME). En fixant un droit d'entrée de 30 euros dans ce dispositif, ou en réduisant le panier de soins, ces amendements auraient retardé, ou bloqué l'accès des sans-papiers au dépistage et aux soins.
A partir du 28 septembre sera discuté à l’Assemblée Nationale le projet de loi immigration, intégration et nationalité. Ce projet de loi durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers malades. Contre l'amendement (CL381) présenté par le député M. Thierry Mariani et voté le 15 septembre dernier en commission des lois, visant à supprimer le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France, nos organisations ont adressé l'argumentaire joint aux parlementaires.
En France, depuis 1998, la loi garantit un titre de séjour aux étrangers atteints de pathologies graves qui n’ont pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine. En France, la loi doit s’appliquer uniformément sur l’ensemble du territoire. Notre observatoire sait que, bien que garanti par la loi, le droit au séjour des étrangers [...]
À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME). L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de saisir le passeport et faire patienter au guichet le bénéficiaire de l’AME. La police vient procéder à son arrestation dans les locaux de la caisse. Il est placé en rétention, mais devant la gravité de son état de santé, il sera libéré par les autorités après plusieurs jours d’enfermement.
Le 13 janvier dernier, Monsieur Hortefeux, évoquant les 45 000 expulsions réalisées depuis 2002, se réjouissait que « pour la première fois depuis une génération, l’immigration clandestine a commencé à décroître en France ». Pour étayer cette affirmation, le ministre s’appuyait sur « la diminution de 4,2 % entre juin 2007 et juin 2008 du nombre de bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État », le dispositif qui permet un accès aux soins aux sans-papiers. Déjà en 2008, dans un entretien accordé au Figaro, il avait cité la baisse du nombre des bénéficiaires de l’AME pour attester la baisse du nombre de personnes en situation irrégulière sur le territoire.
Les dix-sept organisations membres[[Les organisations membres de l'ODSE sont ACT UP-Paris, AFVS, AIDES, ARCAT, CATRED, CIMADE, COMEDE, CRETEIL SOLIDARITE, FASTI, FTCR, GISTI, MEDECINS DU MONDE, MRAP, PASTT, Association PRIMO LEVI, SIDA INFO SERVICE, SOLIDARITE SIDA]] de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) publient aujourd'hui un rapport complet sur le fonctionnement de la procédure de régularisation des malades étrangers vivant en France et en danger en cas de retour au pays, faute de pouvoir s'y soigner. Ce dispositif de protection d'étrangers, résidant « sans-papier », a été réclamé dès le début des années 1990 à la suite de l'émergence de la problématique du VIH-sida. Malgré sa consécration dans la loi sur l'immigration du 11 mai 1998, ce dispositif apparait aujourd'hui comme un miraculé face aux différentes tentatives gouvernementales et parlementaires pour supprimer cette protection indispensable. Faute d'être parvenu à supprimer le dispositif légal, les pouvoirs publics ont organisé la résistance à l'application de la loi et les pratiques administratives conduisent à des situations dramatiques de refus de titre de séjour voire d'expulsion d'étrangers malades au mépris des critères médicaux.
L'Observatoire du droit à la santé des étrangers [ODSE] exige le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales.
Pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner. L'Observatoire du droit à la santé des étrangers lance une pétition contre les dernières instructions du gouvernement.