29 01, 2008

Le projet de loi sur la rétention de sûreté doit être retiré

Par |2023-11-24T16:14:55+01:00mardi 29 janvier 2008|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

Act Up-Paris réitère son opposition au projet de loi de Rachida Dati qui remet en cause le secret médical en détention, et participera ce mercredi 30 janvier à la conférence de presse à 11h à la Bourse du Travail ainsi qu'à la manifestation place de la Sorbonne à 14h, aux côtés des signataires de l'appel contrelaretentiondesurete.fr.

07 01, 2008

Projet de loi Dati sur la rétention de sûreté : Act Up-Paris dénonce la remise en cause du secret médical en prison

Par |2023-11-24T16:14:58+01:00lundi 7 janvier 2008|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

L'Assemblée Nationale s'apprête à examiner, ce mardi, en première lecture, le projet de loi de Rachida Dati relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Act Up-Paris dénonce cette mesure de rétention intervenant après qu'une peine de prison a été purgée, sans qu'aucune infraction n'ait été commise, et sur la simple base d'une expertise psychiatrique cherchant à évaluer " la dangerosité d'un individu ".