projet de loi sur la récidive

14 02, 2008

Secret médical en détention : Rachida Dati coupable, Roselyne Bachelot-Narquin complice.

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:14:54+01:00jeudi 14 février 2008|Catégories : Archives|Mots-clés : Action 111, discriminations en milieu carcéral, projet de loi sur la récidive, secret médical|

Le 20 Août 2007, Rachida Dati, surfant sur l'émotion de l'opinion publique et prenant prétexte de la récidive d'un pédophile quelques jours après sa sortie, déclarait au journal télévisé de France 2 que « l'Administration Pénitentiaire [devrait] avoir accès au dossier médical de la même manière que les médecins [devraient] avoir accès au dossier pénitentiaire », tout en se gardant bien de préciser qu'un médecin de l'Unité de Consultations et de Soins Pénitentiaire (UCSA) avait prescrit au détenu un stimulant sexuel quelques jours avant sa libération.

01 12, 2005

Pascal Clément et le Parlement rétablissent la peine de mort lente

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:15:48+01:00jeudi 1 décembre 2005|Catégories : Archives|Mots-clés : Action 101, Pascal Clément, projet de loi sur la récidive, suspension de peine|

Le Sénat a adopté le 26 octobre, en deuxième lecture la proposition de loi sur le traitement de la récidive, plusieurs amendements qui remettent en cause la suspension de peine pour les détenuEs malades. Ce dispositif est encore trop rarement appliqué : les nouvelles dispositions le réduisent à une peau de chagrin. C'était la volonté du ministre de la justice, Pascal Clément, qui rétablit ainsi la peine de mort lente en prison.

28 10, 2005

Courrier de colère au sénateur UDF Pierre Fauchon

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:15:50+01:00vendredi 28 octobre 2005|Catégories : Archives|Mots-clés : projet de loi sur la récidive, suspension de peine|

Nous publions ici le courrier de colère envoyé au sénateur UDF Pierre Fauchon suite à son intervention lors du débat du 26 octobre 2005, en deuxième lecture de la proposition de loi sur le traitement de la récidive, lors du débat sur un amendement visant à restreindre la suspension de peine. Le parlementaire masque son incompétence sur les questions de santé en détention en citant... Les Tontons Flingueurs.

27 10, 2005

Clément et le Sénat rétablissent la peine de mort lente.

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:15:50+01:00jeudi 27 octobre 2005|Catégories : Archives|Mots-clés : communiqué de presse, Pascal Clément, projet de loi sur la récidive, suspension de peine|

Le Sénat a adopté hier, dans le cadre de la proposition de loi sur le traitement de la récidive, plusieurs amendements qui remettent en cause la suspension de peine pour les détenuEs malades. Ce dispositif est encore trop rarement appliqué : les nouvelles dispositions le réduisent à une peau de chagrin. C'était la volonté du ministre de la justice, Pascal Clément, qui rétablit ainsi la peine de mort lente en prison.

14 10, 2005

Les députés rétablissent la peine de mort lente

Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:15:51+01:00vendredi 14 octobre 2005|Catégories : Archives|Mots-clés : communiqué de presse, Pascal Clément, projet de loi sur la récidive, suspension de peine|

La proposition de loi relative au traitement de la récidive en discussion depuis deux jours à l'Assemblée porte atteinte à plusieurs principes fondamentaux du droit des malades emprisonnés et plus particulièrement à la suspension de peine introduite par la loi de mars 2002. Un amendement présenté par le rapporteur de la loi remet drastiquement en cause le bénéfice d'une suspension de peine si «un trouble exceptionnel à l'ordre public ou s'il existe un risque partiellement élevé de récidive».