La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d’Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.

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18 08, 2010

Santé, Internet : la comédie de l’ACTA a assez duré

Par |2023-11-24T16:13:29+01:00mercredi 18 août 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

Les négociateurs de l'ACTA se réunissent à nouveau à Washington, pour un round de discussions sur cet accord international anti-contrefaçon. Des divergences majeures subsistent entre les États-Unis et l'Union Européenne, preuve qu'il est urgent de repenser intégralement droit d'auteur et brevets au lieu de bricoler en secret un accord illégitime. À l'inverse, cette réunion en plein mois d'août en dit long sur la volonté des négociateurs de passer en force, en toute opacité, un accord qui aura des conséquences graves sur l'accès à la santé et les libertés fondamentales sur Internet.

28 06, 2010

The ACTA casino must be closed

Par |2023-11-24T16:13:33+01:00lundi 28 juin 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , |

Luzern, 28th june, 2010 - A new round of negotiations of the anti-counterfeiting trade agreement (ACTA) is beginning today between 11 negotiating parties -including the EU- in Luzern, Switzerland. All around the world, organizations of concerned citizens, people living with HIV, and academics urge governments to renounce to this illegitimate agreement.

28 06, 2010

Le casino de l’ACTA doit fermer

Par |2023-11-24T16:13:33+01:00lundi 28 juin 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

Lucerne, Suisse, 28 juin 2010. Un nouveau round de négociations du traité sur la contrefaçon (ACTA) commence aujourd'hui entre 11 parties (dont l'Union Européenne) à Lucerne, en Suisse. A travers le monde, des associations citoyennes et de personnes vivant avec le VIH, et des chercheurs somment la France et l'Union Européenne de renoncer à cet accord illégitime.

22 03, 2010

ACTA and the European Commission : the great escape

Par |2023-11-24T16:13:59+01:00lundi 22 mars 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

Brussels, March 22nd, 2010 - Members of Act Up-Paris and La Quadrature du Net attended this morning a « stakeholders meeting » on ACTA hosted by the European Commission. Questions asked by the public faced a wall of condescendence and disdain. Luc Devigne’s answers did not reassure us. On the contrary, they strenghtened Act Up-Paris, April and La Quadrature’s concerns that ACTA could endanger access to medicine, Free Software and freedom of expression on the Net, while circumventing democratic processes.

19 03, 2010

ACTA: Les responsables du dossier renforcent nos inquiétudes.

Par |2023-11-24T16:14:00+01:00vendredi 19 mars 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , |

Paris, le 19 mars 2010 - Les représentant-es d'Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net [[Participaient également à cette réunion : Oxfam France, le conseiller juridique du directeur général du Trésor, des personnes de la direction générale aux Douanes]] ont rencontré le 18 mars 2010 les responsables de l'ACTA pour la France, pour ce qui était présenté comme une réunion d'information. Les organisations n'ont rien appris sur la substance de l'accord en cours de négociation, confrontées au refus de leurs interlocuteurs et interlocutrices de communiquer toute information. La balle est désormais dans le camp du gouvernement.

18 03, 2010

ACTA : Le gouvernement français doit rendre des comptes

Par |2023-11-24T16:14:00+01:00jeudi 18 mars 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , |

Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique) concernant l'accord ACTA (anti-counterfeiting trade agreement). Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net dénoncent cet accord négocié dans la plus grand opacité et les menaces globales qu'il fait peser sur l'accès aux médicaments, le logiciel libre, et les libertés individuelles sur Internet. Les associations interpellent le gouvernement pour demander une position officielle de la France.