En prison, les droits des personnes ne sont pas respectés, ceux des malades encore moins. Malgré les promesses faites par le « plan sanitaire détenus », les personnes séropositives et coinfectéEs incarcéréEs subissent des conditions de détention déplorables et de plus en plus dures. Tour d’horizon des droits de ces prisonnièrEs.
Créée par la loi de finances 2006, elle s’adresse aux sortantEs de prison ayant purgé une peine d’au moins 2 mois, aux apatrides et aux demandeurSEs d’asile ainsi qu’aux bénéficiaires de certaines prestations. Elle est soumise à l’impôt, mais pas à la (CSG) ni à la CRDS.
L'accès aux droits Vous pouvez bénéficier de l'Allocation d'insertion (AI) si vous êtes demandeur d'asile conventionnel (pas territorial) en attente de réponse de l'OFPRA, apatride ou réfugié. Elle peut être demandée dans les 12 mois qui suivent la réception de la réponse de l'OFPRA certifiant que vous êtes demandeur d'asile, ou dans les 12 mois qui [...]
La suspension de peine médicale - article 720-1-1 du Code de Procédure Pénale (CPP) « La suspension de peine peut être ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n'a pas à être déterminée, pour les condamnés dont il est établi [...]
La sécurité Sociale Affiliations à la sécurité sociale Depuis la réforme des soins en prisons par la «loi du 18 janvier 1994», tous les détenus sont systématiquement et immédiatement couverts par les assurances maladies et maternité du régime général de la sécurité sociale dès leur arrivée en détention. Cette affiliation est gratuite. Le conjoint, les enfants [...]