01 04, 2010

L’accès à un secours pour les indigents

Par |2023-11-24T16:13:49+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , |

L’indigence est définie comme une situation liée à l’absence de ressources. Elle est déterminée par l’absence de fonds sur la part disponible du compte nominatif de la personne incarcérée (revenus dont sont déduits le « pécule de libération », et la part réservée à l’indemnisation des parties civiles et/ou aux éventuelles pensions alimentaires). Le premier diagnostic [...]

01 04, 2010

Le secret médical et l’accès aux soins et aux traitements

Par |2023-11-24T16:13:50+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , |

Même en détention, le secret médical s'impose à toute personne intervenant dans votre suivi médical. En réalité, ce secret n’est pas respecté, en particulier lorsque l’accès aux dossiers médicaux est rendu possible au personnel de surveillance, ou que ce dernier ou certainEs prisonnièrEs participent à la distribution des médicaments.

01 04, 2010

La libération

Par |2023-11-24T16:13:50+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

La sortie Votre date de sortie ainsi que la décision ou le texte de loi motivant éventuellement votre libération font l’objet d’une mention sur l’acte d’écrou. L’Administration Pénitentiaire procède ainsi à la levée d’écrou. Vous pouvez décaler votre sortie au lendemain (si par exemple vous ne disposez pas immédiatement d’un domicile ou d’un moyen de transport), [...]

01 04, 2010

En prison

Par |2023-11-24T16:13:51+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

Les Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) Les SPIP restent, pour les personnes incarcérées et les sortantEs de prison, un interlocuteur de premier ordre. Les SPIP ont pour mission de : favoriser l’accès aux droits et aux dispositifs d’insertion de droit commun des prisonnièrEs et des personnes confiées au SPIP par les autorités judiciaires ; [...]

01 05, 2000

quels droits pour les détenus ?

Par |2023-11-24T16:18:14+01:00lundi 1 mai 2000|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , , |

La sécurité Sociale Affiliations à la sécurité sociale Depuis la réforme des soins en prisons par la «loi du 18 janvier 1994», tous les détenus sont systématiquement et immédiatement couverts par les assurances maladies et maternité du régime général de la sécurité sociale dès leur arrivée en détention. Cette affiliation est gratuite. Le conjoint, les enfants [...]