01 02, 2011

Droits sociaux en prison

Par |2023-11-24T16:13:15+01:00mardi 1 février 2011|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , , , |

En prison, les droits des personnes ne sont pas respectés, ceux des malades encore moins. Malgré les promesses faites par le « plan sanitaire détenus », les personnes séropositives et coinfectéEs incarcéréEs subissent des conditions de détention déplorables et de plus en plus dures. Tour d’horizon des droits de ces prisonnièrEs.

01 04, 2010

Conditions de ressources des prestations sociales

Par |2023-11-24T16:13:40+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

La couverture maladie universelle (CMU) - Plafond de ressources annuelles Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants au 01/07/2009) Composition du foyer Montant maximal de ressources par mois Personne seule 7 521,00 € Deux personnes 11 282 € (ou 9 401 € si la 2ème personne est unE enfant mineurE en garde alternée, réputéE [...]

01 04, 2010

Droit aux allocations

Par |2023-11-24T16:13:50+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , |

Les allocations chômage Du fait de votre incarcération, vous n’êtes plus considéréE comme demandeurSE d’emploi. Si vous étiez inscritE au Pôle Emploi, vous êtes radiéE le jour de votre entrée en prison et vous ne touchez plus vos allocations chômage. Vous devez prévenir le Pôle Emploi de votre changement de situation, par écrit, lors de votre [...]

01 04, 2010

La libération

Par |2023-11-24T16:13:50+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

La sortie Votre date de sortie ainsi que la décision ou le texte de loi motivant éventuellement votre libération font l’objet d’une mention sur l’acte d’écrou. L’Administration Pénitentiaire procède ainsi à la levée d’écrou. Vous pouvez décaler votre sortie au lendemain (si par exemple vous ne disposez pas immédiatement d’un domicile ou d’un moyen de transport), [...]

01 04, 2010

Revenu de Solidarité active (RSA)

Par |2023-11-24T16:13:52+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

Le RSA est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il a remplacé le Revenu Minimum d’Insertion, (RMI), l’Allocation de Parent Isolé (API) et les mesures d’intéressement versées lors d’une reprise d’emploi.