01 02, 2011

Droits sociaux en prison

Par |2023-11-24T16:13:15+01:00mardi 1 février 2011|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , , , |

En prison, les droits des personnes ne sont pas respectés, ceux des malades encore moins. Malgré les promesses faites par le « plan sanitaire détenus », les personnes séropositives et coinfectéEs incarcéréEs subissent des conditions de détention déplorables et de plus en plus dures. Tour d’horizon des droits de ces prisonnièrEs.

01 04, 2010

Conditions de ressources des prestations sociales

Par |2023-11-24T16:13:40+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

La couverture maladie universelle (CMU) - Plafond de ressources annuelles Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants au 01/07/2009) Composition du foyer Montant maximal de ressources par mois Personne seule 7 521,00 € Deux personnes 11 282 € (ou 9 401 € si la 2ème personne est unE enfant mineurE en garde alternée, réputéE [...]

01 04, 2010

Droit aux allocations

Par |2023-11-24T16:13:50+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , |

Les allocations chômage Du fait de votre incarcération, vous n’êtes plus considéréE comme demandeurSE d’emploi. Si vous étiez inscritE au Pôle Emploi, vous êtes radiéE le jour de votre entrée en prison et vous ne touchez plus vos allocations chômage. Vous devez prévenir le Pôle Emploi de votre changement de situation, par écrit, lors de votre [...]

01 04, 2010

Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

Par |2023-11-24T16:13:57+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , |

Depuis 2007 et après une phase transitoire, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) , créée en 2004, remplace, l’allocation pour le jeune enfant (APJE), l’allocation d’adoption, l’allocation parentale d’éducation (APE), l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA) et l’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED).

01 04, 2010

Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)

Par |2023-11-24T16:13:57+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

Conditions d’obtention Vous avez droit à l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) si : vous avez à charge au moins unE enfant âgéE de 6 à 18 ans vos ressources de l’année N-2 ne dépassent pas un certain plafond. Le montant de l’ARS dépend de l’âge de l’enfant. @ => Voir l'article Conditions de ressources des prestations [...]

01 04, 2010

Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)

Par |2023-11-24T16:13:57+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

L’AJPP est délivrée aux salariéEs ayant en charge unE enfant de moins de 20 ans gravement malade et qui doivent cesser ponctuellement ou définitivement leur activité professionnelle pour s’en occuper. Pour en bénéficier, les salariéEs en poste doivent solliciter un Congé de Présence Parentale (CPP) auprès de leur employeurSE. La demande doit se faire par lettre [...]

01 04, 2010

Le Complément Familial (CF)

Par |2023-11-24T16:13:57+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

Conditions d’obtention Vous devez avoir au moins trois enfants à charge, touTEs âgéEs de plus de trois ans et ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Vous aurez droit au Complément Familial (CF) à partir des 3 ans du 3e, 4e ou 5e enfant. Attention ! Si vos ressources dépassent le plafond de moins de [...]

01 04, 2010

L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)

Par |2023-11-24T16:13:58+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) est destinée à compenser les frais d’éducation et de soins nécessaires à unE enfant handicapéE. Elle s’est substituée à l’AES (Allocation d’Éducation Spécialisée) en 2006. Elle se compose d’une allocation de base et d’un complément d’allocation.