01 04, 2010

Conditions de ressources des prestations sociales

Par |2023-11-24T16:13:40+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

La couverture maladie universelle (CMU) - Plafond de ressources annuelles Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants au 01/07/2009) Composition du foyer Montant maximal de ressources par mois Personne seule 7 521,00 € Deux personnes 11 282 € (ou 9 401 € si la 2ème personne est unE enfant mineurE en garde alternée, réputéE [...]

01 04, 2010

Les indemnités journalières (IJ)

Par |2023-11-24T16:13:52+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

Il s’agit de prestations dites « en espèces » : la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) vous verse une somme d’argent pour compenser votre perte de salaire en cas d’arrêt pour maladie. La CPAM peut également vous verser des prestations « en nature » : le remboursement partiel de vos frais médicaux. Ouverture des droits. Vous [...]

01 11, 2006

Brèves de PDS

Par |2023-11-24T16:15:29+01:00mercredi 1 novembre 2006|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , |

Chaque mercredi une poignée de militantEs d'Act Up tient une pemanence des droits sociaux (PDS) et accueillent les personnes embourbées dans des situations abérantes. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et les actions menées.

01 02, 2000

La permanence Juridique d’Act Up-Paris : SIDA = PRECARITE

Par |2023-11-24T16:18:18+01:00mardi 1 février 2000|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , |

Les Indemnités journalières au titre de l'affection longue durée ne doivent pas être considérées comme un revenu de substitution. Thierry obtient le 01/12/98 de la COTOREP de Paris (soit 8 mois après le dépôt de son dossier) la reconnaissance d'un taux de handicap situé entre 50% et 79% avec incapacité d'occuper un emploi. Cette décision lui [...]

01 02, 2000

Édito

Par |2023-11-24T16:18:18+01:00mardi 1 février 2000|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , |

Il y a un an, Act Up-Paris a ouvert sa propre permanence juridique. Cela n'entre pas dans notre mode de fonctionnement habituel. Mais trop de malades nous ont sollicité, se plaignant d'administrations qui leur refusent des prestations légitimes. Notre but n'était pas - et n'est toujours pas - de nous substituer aux services sociaux ou aux [...]