01 04, 2010

Définition d’un recours

Par |2023-11-24T16:13:53+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , |

De manière générale, un recours est le fait de contester une décision, une mesure ou une situation pour obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu. La grande majorité des décisions administratives et juridiques sont susceptibles de contestation. Il existe différents types de recours selon l’organe à l’origine de l’acte et la matière traitée. La [...]

01 04, 2010

Les voies de recours contre les décisions de la CDAPH

Par |2023-11-24T16:13:53+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

Le recours gracieux (Voir l'article consacrée à ce type de recours. Le recours contentieux Les recours contre les décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ex COTOREP, prises depuis le 13 février 2005 peuvent être formés directement auprès du tribunal administratif pour les cas suivants : orientation d’unE adulte handicapéE [...]

01 04, 2010

Le contentieux avec la Sécurité sociale

Par |2023-11-24T16:13:53+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , |

Il est toujours possible de contester une décision prise par un organisme de Sécurité Sociale, qu’elle soit administrative (par exemple : refus de remboursement) ou médicale (par exemple : refus de prise en charge d’une cure thermale). Il est essentiel de procéder d’abord à des recours gracieux et hiérarchiques. Les voies de recours offertes varient selon la nature de la décision.

12 06, 2008

Continuité de la prise en charge à 100 % des Affections de Longue Durée (ALD) : l’inique autosatisfaction de Roselyne Bachelot-Narquin

Par |2023-11-24T16:14:45+01:00jeudi 12 juin 2008|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , |

Le ministère de la Santé a annoncé, ce lundi 9 juin, la prolongation jusqu'au 31 décembre 2009 de la période transitoire de validité des anciens protocoles de prise en charge des affections de longue durée (ALD), qui devait initialement s'achever le 1er juillet 2008 . Cette décision fait suite à l'alerte lancée depuis quelques semaines par les associations du TRT-5 au ministère de la Santé et à la CNAMTS sur les risques à prévoir, dès l'été, de ruptures de prise en charge à 100 % des soins aux personnes concernées par une ALD, notamment les personnes séropositives pour le VIH.

01 05, 2007

sida is disco

Par |2023-11-24T16:15:16+01:00mardi 1 mai 2007|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , |

Chaque mercredi une poignée de militantEs d'Act Up-Paris tient la pemanence des droits sociaux (PDS) et accueille les personnes en situation souvent compliquées. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et les actions menées.

01 02, 2007

Édito

Par |2023-11-24T16:15:24+01:00jeudi 1 février 2007|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

La nouvelle réglementation sur l'autonomie des personnes handicapées engagée par le gouvernement en 2005 est entrée en vigueur depuis quelques mois. Les malades concernéEs ignorent tout du nouveau dispositif. La COTOREP officiellement n'existe plus. Elle est remplacée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées).

01 04, 2005

Malades précaires, malades en colères

Par |2023-11-24T16:16:05+01:00vendredi 1 avril 2005|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , , , |

Créée en 1999 et tenue par des militants séropositifs, notre permanence sociale et juridique, doit aujourd'hui faire face à la faillite des pouvoirs publics et à son incidence sur les structures d'accueil. Nous recevons un nombre toujours plus important de séropositifVEs en situation de précarité. Si les questions relatives au revenu et au logement sont les plus nombreuses, nous devons également apporter une aide qui va au-delà du cadre social.