01 02, 2011

Droits sociaux en prison

Par |2023-11-24T16:13:15+01:00mardi 1 février 2011|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , , , |

En prison, les droits des personnes ne sont pas respectés, ceux des malades encore moins. Malgré les promesses faites par le « plan sanitaire détenus », les personnes séropositives et coinfectéEs incarcéréEs subissent des conditions de détention déplorables et de plus en plus dures. Tour d’horizon des droits de ces prisonnièrEs.

01 04, 2010

Conditions de ressources des prestations sociales

Par |2023-11-24T16:13:40+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

La couverture maladie universelle (CMU) - Plafond de ressources annuelles Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants au 01/07/2009) Composition du foyer Montant maximal de ressources par mois Personne seule 7 521,00 € Deux personnes 11 282 € (ou 9 401 € si la 2ème personne est unE enfant mineurE en garde alternée, réputéE [...]

01 04, 2010

Droit aux allocations

Par |2023-11-24T16:13:50+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , |

Les allocations chômage Du fait de votre incarcération, vous n’êtes plus considéréE comme demandeurSE d’emploi. Si vous étiez inscritE au Pôle Emploi, vous êtes radiéE le jour de votre entrée en prison et vous ne touchez plus vos allocations chômage. Vous devez prévenir le Pôle Emploi de votre changement de situation, par écrit, lors de votre [...]

01 04, 2010

L’Allocation de Soutien Familial (ASF)

Par |2023-11-24T16:13:59+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

Conditions d’obtention Vous pouvez percevoir l’ASF si vous assumez seulE la charge d’unE ou plusieurs enfants: n’ayant plus ni père ni mère suite à un décès ou à un abandon (orphelinE totalE) dont l’unE des deux parents est décédéE ou l’a abandonné (orphelinE partielLE) dont l’unE des deux parents se trouve dans l’incapacité de faire face [...]

30 07, 2003

Prestations familiales

Par |2023-11-24T16:16:55+01:00mercredi 30 juillet 2003|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , , , , |

Les prestations familiales sont versées par les CAF. Vous avez droit à ces prestations si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, si vous résidez en France et si vous remplissez les conditions propres à chaque prestation. Elles sont versées tous les mois, elles sont dues à partir du 1er jour du mois civil qui [...]