01 04, 2010

Conditions de ressources des prestations sociales

Par |2023-11-24T16:13:40+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |

La couverture maladie universelle (CMU) - Plafond de ressources annuelles Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants au 01/07/2009) Composition du foyer Montant maximal de ressources par mois Personne seule 7 521,00 € Deux personnes 11 282 € (ou 9 401 € si la 2ème personne est unE enfant mineurE en garde alternée, réputéE [...]

01 04, 2010

Le Complément de Ressources

Par |2023-11-24T16:13:57+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , |

Pour en bénéficier, vous devez : avoir moins de 60 ans avoir une capacité de travail inférieure à 5 % disposer d’un logement indépendant ne pas exercer d’activité professionnelle et ne pas avoir perçu de revenus professionnels depuis au moins 12 mois. Cette dernière condition doit être amenée à disparaître, mais aucun décret ni circulaire en [...]