01 05, 2000

Éditorial

Par |2023-11-24T16:18:14+01:00lundi 1 mai 2000|Catégories : Archives|Mots-clés : |

Depuis 1994, la France s'est dotée d'une loi qui, dans son esprit, vise à instaurer en prison " une continuité et une prise en charge équivalente avec l'extérieur de la prison". Pour ce faire, cette loi a décidé que les infirmeries gérées par l'Administration Pénitentiaire seraient remplacées par des Unité de Consultation et de Soins Ambulatoires [...]

01 05, 2000

quels droits pour les détenus ?

Par |2023-11-24T16:18:14+01:00lundi 1 mai 2000|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , , |

La sécurité Sociale Affiliations à la sécurité sociale Depuis la réforme des soins en prisons par la «loi du 18 janvier 1994», tous les détenus sont systématiquement et immédiatement couverts par les assurances maladies et maternité du régime général de la sécurité sociale dès leur arrivée en détention. Cette affiliation est gratuite. Le conjoint, les enfants [...]

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