01 04, 2010

Le chômage et la maladie

Par |2023-11-24T16:13:47+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , |

Lorsque vous êtes au chômage, vous pouvez parfois bénéficier de prestations supplémentaires aux allocations habituelles en raison de votre état de santé, soit par l’intermédiaire des ASSEDIC (voir auprès des Pôles Emploi), des MDPH, ou des municipalités. Pour connaître vos droits éventuels à des prestations supplémentaires, renseignez vous auprès de l’ASSEDIC dont vous dépendez. Voir la [...]

01 04, 2010

Recours contre un licenciement

Par |2023-11-24T16:13:47+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

Dans le secteur public Vous devez porter votre action devant les instances administratives. Dans le secteur privé Vous devez vous diriger vers les juridictions prud’hommales. Le Conseil des Prud’hommes est compétent pour connaître des litiges entre salariéEs et employeurSEs, en particulier pour les contestations de rupture de contrat. Voir aussi la partie consacrée aux recours.

01 04, 2010

L’interdiction de principe d’un licenciement en raison de l’état de santé

Par |2023-11-24T16:13:47+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

Un licenciement qui interviendrait en raison de votre état de santé constituerait un licenciement discriminatoire, ce qui est interdit. Cependant, certaines hypothèses dérogatoires existent : si votre inaptitude à continuer le travail est constatée par certificat médical ; si les arrêts de travail que vous avez eu ont une durée qui dépasse la période pendant laquelle [...]

01 04, 2010

Les congés maladie dans la fonction publique

Par |2023-11-24T16:13:46+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , |

Les congés maladie des agents titulaires - Le congé ordinaire de maladie (CMO) Vous pouvez bénéficier d’un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement). Votre médecin établit un arrêt de travail. Vous envoyez aussitôt au service du [...]

01 04, 2010

La concrétisation du principe de non-discrimination à l’embauche

Par |2023-11-24T16:13:46+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

Pendant l’entretien d’embauche Les questions posées lors de l’entretien d’embauche doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi que l’on vous propose. L’employeurSE n’a pas le droit de vous questionner sur votre état de santé, ni sur votre vie privée en général. S’il/elle le fait, vous n’êtes pas tenuE de répondre et vous avez même [...]

01 04, 2010

Les conséquences d’une discrimination des personnes en raison de leur état de santé

Par |2023-11-24T16:13:46+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

Dans le secteur privé En matière de discrimination à l’embauche, une affaire jugée par le Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne est un cas de référence. Une jeune femme en période d’essai confie à l’une de ses collègues qu’elle est séropositive. L’information va monter jusqu’au directeur qui met un terme à la période d’essai. La jeune femme engage [...]

01 04, 2010

Les conditions d’obtention du statut de travailleurSE handicapéE

Par |2023-11-24T16:13:46+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , |

Votre demande se fait auprès de la Maison départementale de la personne handicapée (MDPH) dont vous dépendez, c’est-à-dire la MDPH du département où vous résidez ou bien du département où vous vous trouvez en traitement ou en rééducation (Voir aussi la partie consacrée aux MDPH. Vous devez faire la demande, au moyen d’un formulaire unique,- Votre [...]

01 04, 2010

L’adaptation du poste à votre état de santé

Par |2023-11-24T16:13:46+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

Le régime classique Vous ou votre employeurSE pouvez être à l’initiative d’une demande d’adaptation de votre poste de travail à votre état de santé. L’adaptation du poste par l’employeurSE peut constituer un élément d’appréciation de la Reconnaissance de la qualité de travailleurSE handicapéE (RQTH) : en l’espèce, le handicap a des conséquences sur le poste de [...]

01 04, 2010

La reprise à temps partiel pour motif thérapeutique

Par |2023-11-24T16:13:46+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

Vous pouvez bénéficier temporairement d’une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique qu’après un arrêt total de travail. Dans le cadre d’une visite médicale de reprise, suite à un certain nombre d’arrêts maladie ou congés (voir Articles R.241-51 du Nouveau Code du Travail), le/la médecin du travail peut émettre un avis d’aptitude avec réserves, sous conditions d’aménagement, dont la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

01 04, 2010

Les arrêts de travail dans le secteur privé

Par |2023-11-24T16:13:46+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , |

Vous devez avertir votre employeurSE et votre centre de Sécurité Sociale dans les 48 heures, sous peine de perte de vos droits. Il en est de même en cas de prolongation de votre arrêt. Dans le cas d’un non-respect de cette obligation, vous pouvez être licenciéE pour cause réelle et sérieuse au motif d’absence injustifiée, voire [...]