01 04, 2010

Les arrêts de travail dans le secteur privé

Par |2023-11-24T16:13:46+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , |

Vous devez avertir votre employeurSE et votre centre de Sécurité Sociale dans les 48 heures, sous peine de perte de vos droits. Il en est de même en cas de prolongation de votre arrêt. Dans le cas d’un non-respect de cette obligation, vous pouvez être licenciéE pour cause réelle et sérieuse au motif d’absence injustifiée, voire [...]

01 04, 2010

L’interdiction de principe d’un licenciement en raison de l’état de santé

Par |2023-11-24T16:13:47+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

Un licenciement qui interviendrait en raison de votre état de santé constituerait un licenciement discriminatoire, ce qui est interdit. Cependant, certaines hypothèses dérogatoires existent : si votre inaptitude à continuer le travail est constatée par certificat médical ; si les arrêts de travail que vous avez eu ont une durée qui dépasse la période pendant laquelle [...]

01 04, 2010

Recours contre un licenciement

Par |2023-11-24T16:13:47+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

Dans le secteur public Vous devez porter votre action devant les instances administratives. Dans le secteur privé Vous devez vous diriger vers les juridictions prud’hommales. Le Conseil des Prud’hommes est compétent pour connaître des litiges entre salariéEs et employeurSEs, en particulier pour les contestations de rupture de contrat. Voir aussi la partie consacrée aux recours.