01 04, 2010

Discriminations au sein des établissements de soins

Par |2023-11-24T16:13:48+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , |

Si vous estimez faire l’objet d’une discrimination de la part de services de santé à cause de votre activité prostitutionnelle, des recours sont possibles en vertu du principe de non-discrimination et de la loi relative aux droits des malades. N’hésitez pas à contacter des associations de malades dans ce cas. Les médecins ne peuvent pas rapporter [...]

01 04, 2010

Scolarité des enfants et adolescentEs séropositifVEs

Par |2023-11-24T16:13:43+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

La scolarité ne peut pas m’être refusée en raison de ma séropositivité UnE enfant ou adolescentE atteint par le VIH doit pouvoir suivre une scolarité normale. La séropositivité ne peut en aucun cas être un motif d’exclusion scolaire, ni d’une activité faite dans le cadre scolaire comme un séjour linguistique ou un stage en milieu professionnel. [...]

01 04, 2010

Principes généraux

Par |2023-11-24T16:13:44+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , |

Dans la majorité des cas, toute demande de prêt est soumise à l’obtention préalable d’une assurance, que l’on nomme assurance emprunteur. Ce contrat garantit à l’organisme de crédit (banque, grand magasin, concessionnaire automobile) la couverture des échéances du prêt, au cas où le/la clientE ne pourrait les rembourser. Les événements (décès, invalidité, chômage) qui peuvent empêcher le paiement des échéances sont appelés des « risques ». Lorsqu’ils se produisent, on dit que « le sinistre s’est réalisé ».

01 04, 2010

Faut-il mentir ?

Par |2023-11-24T16:13:44+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , |

Quels choix ? L’accès à l’assurance est à ce point bloqué pour les personnes séropositives qu’une fausse déclaration concernant son état de santé est très souvent l’unique moyen pour disposer d’un prêt. Mais si vous prenez cette décision, vous devez en mesurer toutes les conséquences. En effet, l’Article L113-8 du Code des Assurances dispose qu’en cas [...]

01 04, 2010

La concrétisation du principe de non-discrimination à l’embauche

Par |2023-11-24T16:13:46+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

Pendant l’entretien d’embauche Les questions posées lors de l’entretien d’embauche doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi que l’on vous propose. L’employeurSE n’a pas le droit de vous questionner sur votre état de santé, ni sur votre vie privée en général. S’il/elle le fait, vous n’êtes pas tenuE de répondre et vous avez même [...]

01 04, 2010

Les conséquences d’une discrimination des personnes en raison de leur état de santé

Par |2023-11-24T16:13:46+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

Dans le secteur privé En matière de discrimination à l’embauche, une affaire jugée par le Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne est un cas de référence. Une jeune femme en période d’essai confie à l’une de ses collègues qu’elle est séropositive. L’information va monter jusqu’au directeur qui met un terme à la période d’essai. La jeune femme engage [...]

01 04, 2010

L’interdiction de principe d’un licenciement en raison de l’état de santé

Par |2023-11-24T16:13:47+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

Un licenciement qui interviendrait en raison de votre état de santé constituerait un licenciement discriminatoire, ce qui est interdit. Cependant, certaines hypothèses dérogatoires existent : si votre inaptitude à continuer le travail est constatée par certificat médical ; si les arrêts de travail que vous avez eu ont une durée qui dépasse la période pendant laquelle [...]

01 04, 2010

Le droit des malades usagèrEs de drogues

Par |2023-11-24T16:13:47+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , , |

Il n’est pas rare que les usagèrEs de drogues admisE dans des établissements de soins ne soient pas considéréEs comme des patientEs comme les autres.

01 04, 2010

L’incarcération des trans’

Par |2023-11-24T16:13:50+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , |

La situation des personnes transsexuelLEs incarcéréEs est souvent difficile. L’accès et le suivi des traitements hormonaux dépendent des médecins travaillant en prison (il importe alors de rester en contact avec les médecins qui vous suivaient à l’extérieur). Par ailleurs, pour des raisons tenant à leur « sécurité », le placement à l’isolement est quasi automatique. L’isolement [...]

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