01 04, 2010

Rapports avec les forces de police

Par |2023-11-24T16:13:48+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , |

De nombreux témoignages rapportés aux associations font état de rapports difficiles entre les travailleurSEs du sexe et les forces de police. Confiscation des préservatifs et des médicaments, insultes racistes et sexistes, chantage, refus d’enregistrer des plaintes pour viol ou agressions de la part de proxénètes ou de clients. Ces agissements sont totalement illégaux. En cas de [...]

01 04, 2010

TravailleurSEs du sexe étrangèrEs.

Par |2023-11-24T16:13:48+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , , , |

En plus des dispositions prévues pour les personnes étrangères , trois particularités s’appliquent aux personnes travailleuses du sexe.

01 04, 2010

Couverture sociale

Par |2023-11-24T16:13:48+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , |

TravailleurSES du sexe étrangères Selon votre situation et vos revenus déclarés, vous pouvez bénéficier : soit de la Couverture Maladie Universelle (CMU), avec ou sans la complémentaire santé gratuite, si vous êtes étrangèrE en situation régulière et que vous pouvez prouver une présence de plus de trois mois sur le territoire français . soit de l’Aide [...]

01 04, 2010

Discriminations au sein des établissements de soins

Par |2023-11-24T16:13:48+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , |

Si vous estimez faire l’objet d’une discrimination de la part de services de santé à cause de votre activité prostitutionnelle, des recours sont possibles en vertu du principe de non-discrimination et de la loi relative aux droits des malades. N’hésitez pas à contacter des associations de malades dans ce cas. Les médecins ne peuvent pas rapporter [...]

01 04, 2010

Revenus, biens

Par |2023-11-24T16:13:48+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , |

La législation contre le proxénétisme interdit à toute personne de louer, de vendre ou de mettre à disposition de quelque manière que ce soit un bien immobilier à une personne en sachant qu’elle se livre à la prostitution, infraction désormais élargie aux « véhicules de toutes sortes ». Par ailleurs, toute personne vivant avec unE travailleurSE [...]

01 04, 2010

Impôts

Par |2023-11-24T16:13:48+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , |

Les bénéfices tirés de la prostitution sont imposables, soit dans le cadre des travailleurs indépendants en tant que Bénéfices Non Commerciaux (BNC), soit dans le cadre d’un redressement fiscal, s’il est reconnu manifeste que vous êtes sous la dépendance d’unE proxénète, en traitements et salaires.

01 04, 2010

Comptes bancaires

Par |2023-11-24T16:13:48+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

Selon la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l’exclusion et l’Article L. 312-1 du Code Monétaire et Financier, vous êtes censéE pouvoir ouvrir un compte bancaire sans obligation de titre de séjour et dans l’établissement de votre choix. Si la banque refuse l’ouverture du compte, elle doit fournir un document écrit notifiant [...]

01 04, 2010

Garde parentale

Par |2023-11-24T16:13:48+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , |

L’activité prostitutionnelle seule ne peut légitimer le retrait de la garde d’enfants. Celle-ci ne peut en effet intervenir que si la santé ou la moralité du/de la mineurE est concernée. Toutefois il est possible que soit demandée une assistance éducative qui n’entame en rien la responsabilité du parent.

01 04, 2010

Retraite

Par |2023-11-24T16:13:55+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , |

L’activité prostitutionnelle n’ouvre aucun droit à la retraite. Pour en bénéficier, vous devez cotiser auprès de l’Urssaf en vous référençant comme travailleurSE indépendantE en relations publiques (il s’agit du même statut que pour la fiscalité). Si durant votre carrière vous avez été employéE ou chefFE d’entreprise, ce sont sur ces cotisations que se baseront vos droits. [...]

01 04, 2010

Hébergement et réorientation professionnelle

Par |2023-11-24T16:13:56+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , |

Si vous êtes précaire et que vous avez besoin d’un hébergement, vous pouvez vous tourner vers certaines associations spécialisées dans la thématique prostitutionnelle. Vous devez savoir que la plupart des associations et mouvements qui disposent de ces moyens sont abolitionnistes. Si vous ne souhaitez pas de réorientation professionnelle, déterminez à l’avance ce que vous attendez de [...]