TravailleurSEs du sexe étrangèrEs.
En plus des dispositions prévues pour les personnes étrangères , trois particularités s’appliquent aux personnes travailleuses du sexe.
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04, 2010
Par Act Up-Paris|2023-11-24T16:13:48+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : accès aux droits pour les travailleurSEs du sexe, arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), autorisation provisoire de séjour (APS), carte et titre de séjour, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), interdiction du territoire français (ITF), invitation à quitter le territoire (IQT), loi pour la sécurité intérieure - LSI, prostitution, répression de la prostitution|
En plus des dispositions prévues pour les personnes étrangères , trois particularités s’appliquent aux personnes travailleuses du sexe.