Conditions pour bénéficier de l'Aide Juridictionnelle Conditions de nationalité Vous devez être de nationalité française, ressortissant d'un pays de l'Union Européenne, ou résider en France en situation régulière. Conditions de ressources La moyenne de vos ressources (sans y intégrer les prestations familiales et certaines prestations sociales) ne doit pas dépasser (au 1er janvier 2002) : - [...]
Organisation et fonctionnement de l'Aide à Domicile Le système d'AAD dépend des départements, même s'il est suivi par la Direction Générale de la Santé (DGS). Par département, une ou plusieurs associations agréées par le préfet sont chargées du système de l'AAD. Elles engagent des aides ménagères, des équipes soignantes et des travailleurs sociaux. A Paris, plusieurs [...]
Ce contenu a 25 ans. Merci de lire cette page en gardant son âge et son contexte en tête. Certaines maladies entraînant des soins longs et coûteux peuvent être prises en charge au titre d’affection de longue durée (ALD) par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM). Si vous êtes reconnu en ALD, vous serez pris en […]
Appartements sociaux de droit commun 1. Le contexte légal et réglementaire : POPS et loi contre l'exclusion. En 1990, la loi Besson avait imposé à certaines grandes agglomérations, dans le cadre du droit au logement des plus démunis, la mise en place de Protocoles d'Occupation du Patrimoine Social (POPS). Signés par l'Etat, la ville et les [...]
Obligations du salarié en cas de maladie Le Code de la Sécurité Sociale exige que vous avertissiez votre employeur et votre centre de Sécurité Sociale dans les 48h, sous peine de déchéance de vos droits. Il en est de même en cas de prolongation de votre arrêt. Si vous n'observez pas cette obligation, vous pouvez être [...]
- vos contrats et vos certificats de travail, vos bulletins de salaire. - les doubles de vos arrêts de travail. - vos avis d'imposition. - le double de vos déclarations de revenus avant réception de l'avis d'imposition. - votre contrat de location en cours et l'état des lieux. - vos quittances de loyers. - le double [...]
- Même si vous ne pensez pas être imposable, vous devez néanmoins remplir une déclaration de revenus. Cela vous permettra de justifier de vos ressources auprès des administrations (CAF, Sécu). - Lors de la perte d'un emploi, vous devez impérativement vous inscrire aux ASSEDIC pour conserver la Sécurité Sociale, sauf en cas d'arrêt maladie. - Vous [...]
AAH : Allocation Adulte Handicapé ACFP : Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels ACT : Appartements de Coordination Thérapeutique ACTP : Allocation Compensatrice Tierce Personne AFPA : Association pour la Formation Professionnelle des Adultes AGEFIPH : Association Nationale de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées AJ : Aide juridictionnelle ALD : Affection Longue Durée [...]
A force de répéter la même chose, peut-être arriverons-nous à obtenir des laboratoires qu'ils nous écoutent enfin, qu'ils répondent à nos demandes, qu'ils adoptent un comportement plus éthique. Ainsi, concernant l'accès précoce aux nouvelles molécules pour les personnes en échappement : cela fait de longs mois que nous présentons les molécules qui devraient arriver sur le [...]
Les faits La campagne de prévention du VIH/sida prévue pour juillet 2001 a été censurée par Lionel JOSPIN et son administration, le Service d'Information du Gouvernement (SIG), sous les pressions de la ministre déléguée a la famille et à l'enfance, Ségolène ROYAL. Cette campagne aurait le tort, selon eux, de présenter sous un jour trop cru [...]
