- Informer sur l’ensemble des sujets liés à l’épidémie, par des réunions publiques d’informations (RéPI)
- Mobiliser sur la prévention, en diffusant le périodique trimestriel Réactup et par des interventions de terrain
- Distribuer du matériel de prévention
- Soutenir et accompagner les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) dans leurs démarches par l’action de notre permanence Droits Sociaux
- Dénoncer et rendre visibles les obstacles à la prévention, à l’accès aux soins et aux droits pour touTEs, qu’il s’agisse de barrières institutionnelles, sociales ou industrielles
- Plaider pour et exiger des évolutions concrètes auprès de tous les acteurs ayant un rôle dans la lutte contre l’épidémie
L’empoisonnement
Selon l’Article 221-5 du Code Pénal, « le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances [...]
La mise en danger de la personne
Selon l’Article 223-1 du Code Pénal, « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou blessures [...]
Comment bénéficier du caractère opposable du droit au logement ?
La procédure se déroule en deux phases après avoir fait une demande de logement préalable, avant d’engager un recours amiable devant une commission de médiation. Il est ensuite possible, sous conditions, de présenter un recours contentieux devant le/la juge administratifVE. Chacune de ces étapes constitue un filtre qui vise à écarter le/la demandeurSE. Par ailleurs, la mise en œuvre de ce dispositif est progressive.
Qui peut bénéficier du caractère opposable du droit au logement ?
Régularité et permanence du séjour. SeulEs les étrangèrEs « admis à séjourner régulièrement sur le territoire français dans des conditions [...]
Discriminations au logement
En cas de refus des bailleurs sociaux, soyez vigilantE : beaucoup sont notifiés par une insuffisance des ressources du/de la [...]
La réglementation sur les soins pratiqués aux personnes décédées avec le VIH/sida
L’arrêté du Ministère de la Santé du 20 juillet 1998 fixe dans son Article 2 les maladies qui interdisent des [...]
Ne pas avoir d’enfant
Seules les femmes décident si elles veulent ou ne veulent pas avoir d’enfant. Il n’y a besoin d’aucune autorisation (maritale, parentale, d’unE médecin).
PaCS avec unE partenaire étrangèrE
Le PaCS n’est pas reconnu par les autres pays membres de l’Union européenne. Ils n’ont donc pas obligation de délivrer [...]
Médecin traitantE, exception et majoration de participation
La loi de 2004 sur la réforme de l’Assurance Maladie a instauré l’obligation d’avoir recours à unE médecin traitantE dans [...]
Continuité des soins
La continuité des soins aux malades est assurée, quelles que soient les circonstances. Lorsqu’unE médecin se dégage de sa mission [...]
Consultation de prévention
Les assuréEs ou ayants droit âgés de 16 à 25 ans peuvent bénéficier chaque année d’une consultation de prévention, réalisée [...]
Les refus de soins et les discriminations
L’Article 54 de la loi traite des refus de soins et complète l’Article L. 1110-3 du Code de Santé Publique [...]
L’organisation de la fin de vie
La fin de vie Le/La médecin doit respecter la volonté d’une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave [...]
En cas de violation du secret médical
Diverses sanctions sont prévues :
Le contenu du secret médical
Le secret médical porte sur les éléments connus du/de la médecin dans l’exercice de sa profession, mais aussi sur ce qu’il/elle a pu comprendre ou interpréter lors d’une consultation. Mais, même en dehors des pathologies, les médecins sont tenuEs de respecter l’anonymat et la vie privée de leur patientE.
Le Dossier médical personnalisé (DMP)
Le dossier médical personnalisé (DMP) doit regrouper dans un dossier informatisé l’ensemble des informations sur les soins prodigués. L’objectif du DMP est d’assurer une meilleure coordination des actes de soins, notamment en évitant les actes redondants et les interactions médicamenteuses.