30 08, 2010

Transmission du VIH : Ni coupable, ni victime

Par |2023-11-24T16:13:28+01:00lundi 30 août 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , |

La chanteuse allemande Nadja Benaissa a été condamnée à deux ans de prison avec sursis jeudi pour avoir eu des rapports sexuels non protégés avec un homme auquel elle aurait transmis le virus VIH du sida alors qu'elle se savait séropositive. En France, un homme de 32 ans a été condamné mardi par la cour d'appel de Rennes à 3 ans de prison, dont six mois ferme, pour avoir transmis le virus du sida à sa compagne, alors qu'il se savait atteint par la maladie. Cet homme avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Saint-Malo en février 2009. Il fait appel de cette décision.

01 04, 2010

La responsabilité civile

Par |2023-11-24T16:13:56+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , |

La responsabilité civile se fonde sur deux Articles du Code Civil, l’Article 1382 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » et l’Article 1383 « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, [...]

01 04, 2010

La plainte avec constitution de partie civile

Par |2023-11-24T16:13:55+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , |

Si la plainte permet d’engager la responsabilité pénale de l’auteurE de l’infraction, la partie civile permet à la personne plaignante de demander réparation financière du préjudice subi. La procédure suivie est celle de la plainte simple avec une qualification que la personne qui a porté plainte a dû préciser, ainsi que l’évaluation de son préjudice, texte [...]

01 04, 2010

La plainte simple

Par |2023-11-24T16:13:55+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : |

Il s’agit d’un courrier adressé par la personne plaignante au/à la procureurE de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteurE de l’infraction, soit au commissariat de police le plus proche du lieu de l’infraction, qui transmettra la plainte au/à la procureurE de la République après avoir effectué [...]

01 04, 2010

Le viol

Par |2023-11-24T16:13:55+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , |

Certains juristes suggèrent une autre répression possible, celle du viol défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. » par le Code pénal. On pourrait considérer qu’avoir un rapport sexuel avec une personne en dissimulant sa sérologie constitue un viol [...]

01 04, 2010

L’administration de substances nuisibles

Par |2023-11-24T16:13:55+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , |

Toutes les personnes condamnées pour transmission du VIH l’ont été sur la base de l’Article 222-15 du Code Pénal : la répression de l’administration de substances nuisibles. Comme pour toute infraction, pour condamner une personne pour administration de substances nuisibles, il faut que deux éléments constitutifs soient réunis : un élément matériel et un élément moral. [...]

01 04, 2010

L’empoisonnement

Par |2023-11-24T16:13:55+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , |

Selon l’Article 221-5 du Code Pénal, « le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L’empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle ». Plusieurs plaintes ont été déposées à partir de ce fondement contre certains médecins, notamment lors de l’affaire [...]

01 04, 2010

La mise en danger de la personne

Par |2023-11-24T16:13:54+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , |

Selon l’Article 223-1 du Code Pénal, « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou blessures de nature à entraîner une mutilation ou un infirmité permanente par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de [...]

01 04, 2010

Hors Union européenne

Par |2023-11-24T16:13:45+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

Depuis janvier 2010, le Département d’État de la Santé et des Services Humains (HHS) et du Centre de Prévention et de Contrôle des Maladies (CDC) ont enlevé l’infection du VIH de la liste des maladies susceptibles d’empêcher des étrangèrEs d’entrer sur le territoire des États-Unis. Le test de dépistage du VIH ne fera plus partie des [...]

14 12, 2009

Intervention d’Act Up-Paris à la journée INPES du 14 décembre 2009

Par |2023-11-24T16:14:07+01:00lundi 14 décembre 2009|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , , |

Notre contribution suite à la présentation du rapport commandé par la Direction Générale de la Santé sur les "nouvelles approches de prévention" et à l'inclusion plus qu'hâtive de la "réduction des risques sexuels" par la ministre de la Santé dans le plan national de lutte contre le sida pour 2010-2013.