Le 4 Juin 2003, le Sénat a rendu public le rapport de sa commission d’enquête au sujet de la politique des drogues en France. Le résultat de ces 6 mois de travail intitulé : « Drogue : l’autre Cancer » prône le harcèlement, la répression et la mise en danger de mort des consommateurs de drogues.
Au détriment de toute logique de santé publique, la commission sénatoriale préconise des mesures radicales envers les consommateurs de drogues piétinant les droits les plus fondamentaux. Plutôt que d’assouplir une loi inadaptée et criminelle (Loi de 70), le Sénat propose son durcissement.
L’arsenal répressif devrait être augmenté afin de créer :
– « une contravention de 5ème classe pour simple usage » associée à « l’obligation de soin ou d’orientation vers une structure psychosociale ». Par ailleurs, il est demandé de conserver la qualification de « délit en cas de récidive » et de « prévoir l’emprisonnement dans des centres fermés de traitement de la toxicomanie ».
– des « GIR STUP » ou Groupement Régionaux d’Intervention Spécialisé dans les Stupéfiants.
L’action sanitaire et sociale est sacrifiée :
– alors que les acteurs de terrain sont au bord de l’épuisement, pas un mot sur la nécessité d’augmenter en urgence les moyens financiers des actions de proximité ; Celles-ci sont les seules – comme le souligne le rapport – à avoir prouvé une réelle efficacité dans la prise en charge des problèmes liés à l’usage de drogues, et à avoir pu lutter contre la transmission des virus du VIH et des hépatites ;
– la commission propose enfin une restriction dans l’accès aux traitements de substitution au profit d’une politique de l’abstinence.
Les principaux intéressés par cette enquête n’ont pas été conviés. En effet, Nelly Olin (présidente de la commission) n’a pas jugé bon d’entendre les acteurs concernés : les malades, les usagers de drogues, les professionnels, les riverains.
La santé est incompatible avec la repression.
Act Up-Paris exige :
– d’être entendue en qualité d’association de malades et de consommateurs de drogues pour l’élaboration des orientations politiques du gouvernement en matière de drogues ;
– que le sénat retire de son rapport de commission les dispositions contraires au droit et à la liberté dans l’accès et le choix des soins.
Que les actions de Réduction des risques soient soutenues immédiatement ;
– que l’accès aux programmes de subtitution soit élargi.
Que la Loi de 70 soit abrogée.