Le secret médical renvoie à au principe du respect de la personne. Il est également à la base d’une relation de confiance entre le patient et le médecin
Le code de déontologie médicale indique que «Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des malades, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi». Cette même disposition a été récemment reprise dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.
Tout médecin doit également veiller à ce que ceux qui travaillent avec lui respectent ce secret.
Quant au code pénal, il indique que : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par son état ou sa profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 100 000 F d’amende. » (Article 226-13 du Code Pénal).
Qui est tenu au secret médical ?
Tous les professionnels de santé y sont tenus, même les étudiants en médecine dès lors qu’ils concourent à un acte de soins. Le personnel administratif habilité à traiter des informations à caractère médical est astreint de surcroît au devoir de réserve.
Comme le secret appartient au patient, les médecins ne sont, en principe, pas libre de se révéler des informations entre eux sans votre accord. Si un médecin est appelé pour urgence, il communiquera ses conclusions à votre médecin traitant et à vous-même.
Secret médical et médecins de la Sécurité Sociale, des assurances et du travail
La Sécurité Sociale
Les médecins de la Sécurité sociale sont tenus au secret médical. Mais, étant donné leur rôle, on peut douter de leur objectivité. Des infractions au secret médical de la part de médecins de la Sécurité sociale ont déjà été observées. Le fait qu’ils puissent exercer un contrôle sur les patients prestataires et qu’ils soient décisifs dans les versements des prestations renforce ce risque.
La médecine du travail
Après la visite médicale, le médecin de travail ne peut donner à votre employeur qu’un avis sur votre aptitude au travail et non sur vos pathologies éventuelles.
Les compagnies d’assurance
Bien qu’ils soient tenus au secret médical, les médecins des compagnies d’assurance sont les champions de la violation du secret médical. Cela se comprend par le fait que leur motivation majeure, et dictée par la compagnie, et de faire la chasse à la fraude assurantielle. Les travaux actuels menés pour trouver une solution au problème de l’assurabilité des personnes séropositives ont posé fermement ce problème afin qu’un mode de travail assurant le secret soit mis au point.
Actuellement, dès qu’ils considèrent qu’un contractant leur a menti, les assureurs ne respectent plus les termes du contrat. Ils exigent alors du contractant qu’il leur prouve sa bonne foi.
Cette règle doit être inversée : si un assureur conteste les conditions dans lesquelles un contractant a été victime d’un préjudice de santé, c’est à lui de prouver qu’il y a eu fraude. Et avant qu’il ait pu en faire éventuellement la preuve, il doit continuer à respecter ses engagements d’assureur.
Contenu du secret médical et dérogations
Le secret médical porte sur les seuls éléments connus du médecin dans l’exercice de sa profession. Cela dit, les médecins sont censés rester discret sur leurs patients, même en dehors de leur activité. Il existe cependant des dérogations au secret médical.
Le droit du patient à connaître son état.
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Le pouvoir du malade de délier le médecin du secret médical
Si un patient accepte la levée du secret, la confidentialité des informations ne joue plus. C’est notamment le cas lorsqu’un patient demande un certificat médical pour en communiquer le contenu à des tiers. Le médecin est, cependant, tenu de s’assurer que le patient sait ce qu’il fait.
Le secret médical post mortem
A moins que le défunt ait exprimé la volonté que le secret médical soit levé après sa mort, le secret port mortem doit être respecté. Cependant, les ayants droit ont accès au dossier médical en passant par un médecin.
Les dérogations légales
Doivent, entre autres, être déclarés les naissances, les décès, les maladies contagieuses à la DDASS, les maladies vénériennes, les certificats d’internement pour les malades mentaux pathologiques, les alcooliques dangereux, les accidents du travail et les maladies professionnelles, les certificats pour usage illicite de stupéfiants, les certificats de vaccination… Il existe aussi une dérogation au secret médical en cas de violences sexuelles (art 226-14 du Code Pénal).
