Les prestations familiales sont versées par les caisses d’allocations familiales (CAF). Vous avez droit à ces prestations si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, si vous résidez en France et si vous remplissez les conditions propres à chaque prestation.
Elles sont versées tous les mois, elles sont dues à partir du 1er jour du mois civil qui suit celui au cours duquel les conditions pour les obtenir sont remplies. Toutes les démarches pour obtenir ces prestations sont à faire auprès des CAF. N’hésitez pas à faire connaître vos changements de situation, qui peuvent modifier votre droit à certaines prestations.
ALLOCATION D’ADOPTION
En bénéficient les ménages ou personnes seules qui adoptent un enfant ou accueillent un enfant en vue de son adoption. L’adoption ou l’accueil doivent se faire selon les règles légales en vigueur.
Le plafond de ressource annuel est identique à celui pour l’allocation pour jeune enfant (APJE). L’allocation est versée pendant 21 mois. Une allocation est versée pour chaque enfant y ouvrant droit.
Montant par mois : 156,30 euros.
ALLOCATIONS FAMILIALES
En bénéficient les personnes ayant la charge d’au moins 2 enfants qui n’ont pas dépassé la limite d’âge (18 ans pour les jeunes à charge non salariés ; 20 ans pour les jeunes en formation, poursuivant leurs études ou malades) et qui ne perçoivent pas une rémunération supérieure à 55% du SMIC.
Il n’y a aucun plafond de ressources pour les allocations familiales.
Montant par mois (au 1er janvier 2002) :
( 2 enfants : 108,55 euros
( 3 enfants : 248,32 euros
(·4 enfants : 387,78 euros
( 5 enfants : 527,25 euros
( par enfant supplémentaire : 139,47 euros
Majoration par enfant de plus de 11 ans : 30,62 euros par mois
Majoration par enfant de plus de 16 ans : 54,43 euros par mois
Les allocations sont dues à compter du mois civil qui suit la naissance ou l’accueil du 2ème enfant. Leur versement cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.
Attention !
Si vous n’avez que deux enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l’ainé.
AIDE A LA FAMILLE POUR L’EMPLOI D’UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE (AFEAMA)
Pour bénéficier de l’AFEAMA, vous devez :
( faire garder votre enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée dont vous êtes l’employeur ;
( déclarer son embauche à l’URSSAF ;
( lui verser un salaire ne dépassant pas par jour de garde et par enfant, 5 fois le montant horaire du SMIC soit au maximum 34,15 euros.
Le montant de l’AFEAMA varie en fonction du montant de vos ressources et l’âge de l’enfant.
Attention !
L’AFEAMA ne peut se cumuler avec l’Allocation Parentale d’Éducation (APE).
ALLOCATION DE GARDE D’ENFANT À DOMICILE (AGED)
Vous pouvez bénéficier de l’AGED si vous avez un enfant de moins de 6 ans à votre charge et que vous employez à votre domicile une personne pour le garder. Vous et votre conjoint devez travailler.
Le montant de l’AGED dépend de votre situation de l’âge de votre enfant :
-75% des cotisations sociales dues à l’URSSAF dans la limite de 1548 euros si votre enfant est âgé de moins de 3 ans et si vos ressources 2001 sont inférieures à 34 744 euros ;
– 50% des cotisations sociales dues à l’URSSAF dans la limite de 1032 euros si votre enfant est àgé de moins 3 ans et si vos ressources sont inférieures ou égales à 34 744 euros ;
– 50% des cotisations sociales dues à l’ URSSAF dans la limite de 516 euros quelques soient vos ressources si votre enfant est âgé de plus de 3 ans ;
– 50% des cotisations sociales dues à l’URSSAF dans la limite de 516 euros si vous bénéficiez de l’APE à temps partiel.
ALLOCATION PARENTALE D’ÉDUCATION (APE)
En bénéficient les personnes sans activité professionnelle ou exerçant une activité à temps partiel ayant au moins 2 enfants à charge dont un de moins de 3 ans.
Ces personnes doivent justifier d’une activité professionnelle antérieure. La durée de cette activité est appréciée différemment selon que cette allocation est demandée au titre d’un 2ème ou du 3ème enfant à charge (renseignez-vous auprès des CAF). Vous devez justifier d’une activité professionnelle d’au moins 2 ans dans les 5 ans qui précèdent la naissance du deuxième enfant. Pour une demande d’APE au titre du troisième enfant (ou plus) vous devez justifier d’une activité professionnelle d’au moins 2 ans dans la période de 10 ans qui précède la naissance.
On ne peut pas cumuler l’APE avec le complément familial. Elle peut être cumulée avec une allocation pour jeune enfant, mais elle sera alors à taux partiel.
Montant par mois :
– 484,96 euros lorsqu’elle est versée à taux plein, c’est à dire, aux personnes qui ont cessé toute activité professionnelle ;
320,67 euros si l’activité exercée par le demandeur est au plus égale à 50% de la durée légale du temps de travail ;
– 242,50 euros si l’activité exercée ou la formation rémunérée est comprise entre 50 et 80% de la durée légale du temps de travail.
ALLOCATION DE PARENT ISOLE
En bénéficient les personnes isolées assumant la charge d’un ou plusieurs enfants ainsi que les femmes enceintes vivant seule ou chez leurs parents.
La notion d’isolement a été précisée par de nombreuses circulaires (notamment CNAF, 25-92 du 23 mars 1992) : l’allocataire qui vit avec une personne de même sexe est considéré comme seul.
Elle est versée pendant un an ou jusqu’aux 3 ans du dernier enfant.
Montant par mois :
– femme enceinte sans enfant : 512,81 euros par mois ;
– parent isolé, 1 enfant à charge : 683,75 euros par mois ;
par enfant supplémentaire : 176,94 euros par mois.
ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT (APJE)
En bénéficient les femmes enceintes et les personnes assumant la charge de l’enfant.
L’allocation est versée du 1er jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse aux 3 ans de l’enfant.
Plafond de ressources annuel en métropole du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 :
– 1 revenu, 1 enfant : 17 318 euros
– 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 22 886 euros
– 1 revenu, 2 enfants : 20 782 euros
– 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 26 350 euros
– par enfant supplémentaire à partir du 3ème : 4156 euros
Montant par mois : 156,30 euros par enfant de moins de 3 mois.
L’APJE maintenue jusqu’aux 3 ans de l’enfant n’est versée qu’une fois par famille (sauf en cas de naissances multiples).
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL.
En bénéficient les personnes vivant seul(e) et ayant la charge effective et permanente d’un enfant orphelin ou abandonné par l’un ou les deux de ses parents.
Il n’y a aucun plafond de ressources.
Montant par mois :
( 102,05 euros si l’enfant est orphelin de père et de mère ;
( 76,54 euros si l’enfant est orphelin de père ou de mère.
COMPLEMENT FAMILIAL
En bénéficient les personnes ayant la charge d’au moins 3 enfants âgés de 3 ans et moins de 21 ans. Si votre enfant perçoit une rémunération , elle ne doit pas dépasser 55% du SMIC mensuel. Le plafond de ressources est identique à celui de l’allocation pour jeune enfant (APJE).Le montant par mois est de 141,68 euros.
Le complément familial ne peut se cumuler ni avec l’Allocation Parentale d’Education (APE) ni avec l’allocation pour jeune enfant (APJE) (sauf pendant la période de grossesse).
