Au sein de l’Union Européenne, une liste des maladies contagieuses permettant aux états membres de prendre des mesures restrictives à la liberté de circuler existe. Le sida et l’infection par le VIH ne font pas partie de cette liste.
Par contre, les États-Unis ont interdit l’entrée de leur territoire aux séropositifs et la violation de cette interdiction peut être sanctionnée pénalement. Le Canada vient également de se doter d’une nouvelle législation contrôlant l’entrée sur son territoire des personnes séropositives. Renseignez auprès des ambassades avant de voyager.
Par mesure de prudence, si vous êtes sous traitements, vous pouvez, dans la mesure du possible, envoyer vos médicaments par la poste à une adresse sur place où vous les récupérerez en arrivant. Cela peut faciliter le passage en douane.
Reportez vous à la législation des pays pour connaître les éventuelles restrictions à la liberté d’aller et venir. Certains pays frappent d’interdiction de séjour les personnes contaminées par le virus du sida avec reconduction immédiate à la frontière manu militari. Si vous êtes en poste dans un consulat ou une ambassade française à l’étranger, il vous est possible de vous faire envoyer vos traitements par le biais de la valise diplomatique. Renseignez-vous auprès des services du Ministère des affaires Etrangères et assurez-vous que votre médecin vous assiste dans cette démarche sous peine de mettre en danger le secret médical auquel ne sont pas astreints les services administratifs qui ne sont tenus qu’au devoir de réserve.
ISOLEMENT ET INTERDICTIONS EN FRANCE POUR CAUSE DE SIDA
Mesure d’éloignement
L’isolement pour cause d’infection au VIH a été mis en place par exemple à Cuba et en Corée du sud. Au Royaume-Uni et en Suède, l’hospitalisation forcée des personnes contaminées est autorisée par la loi.
En France, l’isolement est interdit.
Mesures d’interdictions d’entrée en France pour cause de sida
L’entrée d’un étranger en France peut notamment être refusée en cas de menace à la santé publique, l’ordre public ou la sécurité publique. On peut vous refuser l’entrée en France en cas de maladie contagieuse ou de toxicomanie, par exemple. Mais le VIH n’étant pas considéré comme une menace de ce type, étant donné son caractère transmissible mais non contagieux. Le dépistage du VIH n’est pas obligatoire pour les étrangers désirant entrer en France. On ne peut donc pas vous interdire l’entrée sur le territoire français pour cause de sida.
Interdiction de séjour en France pour cause de maladie
Pour les mêmes raisons que l’entrée en France, on ne peut pas interdire de séjourner en France pour cause de sida. De plus, la loi du 11 mai 1998 sur l’entrée et le séjour des étrangers a prévu la délivrance d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » pour des raisons de santé.
Mesures d’éloignement
Au titre de l’article 25-8° de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, vous ne pouvez pas être expulsé ou reconduit à la frontière si vous résidez habituellement en France et si votre état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve que vous ne puissiez effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays de renvoi.
Commentaire
Même si la loi l’interdit, des personnes atteintes de pathologies graves, entrant dans le champ d’application de l’article 25-8, se retrouvent expulsées ou renvoyées du territoire français. Trop souvent, les juges envisagent de manière restrictive la notion de « prise en charge médicale », c’est à dire l’accès à des médicaments, alors qu’il conviendrait de l’analyser de manière large, c’est à dire en y englobant l’accès aux examens, aux traitements et à des soins de qualité. Il est donc très important que toute personne concernée puisse argumenter sur son état de santé, la nécessité des soins. Les avocats doivent, preuve à l’appui (par exemple, en prenant les références données par l’OMS), arguer de la nécessité de rester en France pour obtenir des soins impossibles.
