Depuis le mois de mars 1993, si vous n’avez jamais travaillé mais que vous vivez avec une personne qui est assurée sociale, (mari, concubin, ami, parent), elle peut vous prendre à sa charge en tant « qu’ayant droit hébergé sous un même toit, et à sa charge ». Il lui suffit de déclarer sur l’honneur que vous êtes à sa charge sous son toit depuis au moins douze mois.
VOS DROITS EN CAS DE MALADIE.
En matière de chômage, une seule chose intéresse la Sécurité Sociale : savoir si vous êtes indemnisé par les ASSEDIC. Tant que vous êtes indemnisé, vous avez droit automatiquement aux prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, des consultations médicales, des médicaments et frais d’hospitalisation).
Lors du premier remboursement, vous devez fournir à la Sécurité Sociale vos bulletins de salaire des trois derniers mois, le certificat de travail de votre dernier employeur, l’avis d’admission aux ASSEDIC et la dernière carte mensuelle d’actualisation. Si par la suite, vous perdez vos allocations ASSEDIC, vous continuerez à être couvert pendant un an si vous avez déjà travaillé.
Si vous devez vous faire hospitaliser et si votre médecin vous signe un arrêt de travail, vous n’êtes plus considéré comme un demandeur d’emploi. Vous devez obligatoirement le signaler à votre ANPE et lui envoyer l’arrêt de travail signé par le médecin.
Dans ce cas, les ASSEDIC arrêtent de vous verser vos indemnités journalières. C’est la Sécurité sociale qui prend le relais. En étudiant vos bulletins de salaire des trois derniers mois, même s’ils sont anciens, elle calculera si vous pouvez prétendre aux prestations « en espèces ».
Si c’est le cas, vous toucherez des indemnités journalières durant toute la durée de votre immobilisation. Sachez qu’elles sont calculées sur la base de votre ancien salaire c’est-à-dire celui que vous touchiez avant de perdre votre emploi et d’être indemnisé par les ASSEDIC. Elles sont égales à 50% de votre salaire journalier de base. Mais celui-ci n’est pris en compte que jusqu’au plafond de la Sécurité Sociale, c’est à dire 13 720 F par mois au 1er janvier 2000.
Vous avez plus de 16 ans et vous cherchez un premier emploi (inscrit ANPE) : vous avez droit pendant un an à la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux), si vous avez été libéré du service national, si vous avez été affilié au régime étudiant il y a moins d’un an ou encore si vous vivez avec une personne couverte par la Sécurité Sociale.
Dans tous les autres cas où vous n’auriez pas droit au régime général de la Sécurité Sociale, vous passez sous le régime de la Couverture Maladie Universelle.
Commentaire
- Les administrations refusent d’appliquer aux indemnités de chômage la neutralisation des ressources des demandeurs d’AAH ayant été au chômage, alors que celles-ci devraient être intégralement neutralisées.
- Si vous touchiez des indemnités chômage au moment où vous êtes passé en congé maladie longue durée, vous êtes, du fait de ce passage, automatiquement radié des ASSEDIC. Mais les textes prévoient que cette radiation des ASSEDIC pour raison de maladie longue durée permet, lorsque vous demandez l’AAH, la neutralisation (c’est à dire la non prise en compte) intégrale de vos ressources de l’année de référence.
- Par souci d’économies, les CAF ne procèdent pas systématiquement à l’application de ces règles. Il devient alors extrêmement difficile d’obtenir l’AAH à taux plein. Ces règles de neutralisation de ressources doivent être appliquées à la lettre. Cela dit, c’est bien le mode de calcul de l’AAH qui doit être revu en intégralité.
