- Informer sur l’ensemble des sujets liés à l’épidémie, par des réunions publiques d’informations (RéPI)
- Mobiliser sur la prévention, en diffusant le périodique trimestriel Réactup et par des interventions de terrain
- Distribuer du matériel de prévention
- Soutenir et accompagner les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) dans leurs démarches par l’action de notre permanence Droits Sociaux
- Dénoncer et rendre visibles les obstacles à la prévention, à l’accès aux soins et aux droits pour touTEs, qu’il s’agisse de barrières institutionnelles, sociales ou industrielles
- Plaider pour et exiger des évolutions concrètes auprès de tous les acteurs ayant un rôle dans la lutte contre l’épidémie
En cas de violation du secret médical
Diverses sanctions sont prévues :
Le contenu du secret médical
Le secret médical porte sur les éléments connus du/de la médecin dans l’exercice de sa profession, mais aussi sur ce qu’il/elle a pu comprendre ou interpréter lors d’une consultation. Mais, même en dehors des pathologies, les médecins sont tenuEs de respecter l’anonymat et la vie privée de leur patientE.
Le Dossier médical personnalisé (DMP)
Le dossier médical personnalisé (DMP) doit regrouper dans un dossier informatisé l’ensemble des informations sur les soins prodigués. L’objectif du DMP est d’assurer une meilleure coordination des actes de soins, notamment en évitant les actes redondants et les interactions médicamenteuses.
Les franchises
Depuis le 1er janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.
Le contentieux avec la Sécurité sociale
Il est toujours possible de contester une décision prise par un organisme de Sécurité Sociale, qu’elle soit administrative (par exemple : refus de remboursement) ou médicale (par exemple : refus de prise en charge d’une cure thermale). Il est essentiel de procéder d’abord à des recours gracieux et hiérarchiques. Les voies de recours offertes varient selon la nature de la décision.
Les voies de recours contre les décisions de la CDAPH
Le recours gracieux (Voir l'article consacrée à ce type de recours. Le recours contentieux Les recours contre les décisions de [...]
Les recours contentieux
Le recours contentieux s’exerce soit contre une décision explicite de rejet du recours gracieux, soit contre une décision implicite (liée au silence de l’administration pendant un certain temps).
Les recours gracieux
Le recours devant l’administration qui a rendu la décision est en principe obligatoire, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas saisir la justice avant d’avoir exercé ce type de recours.
Les conditions et démarches pour obtenir l’aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une prise en charge par l'Etat totale ou partielle des honoraires et frais de justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, d'expertise, ...), sous condition de ressources et de nationalité.
Définition d’un recours
De manière générale, un recours est le fait de contester une décision, une mesure ou une situation pour obtenir la [...]
Les cumuls possibles entre les différentes prestations sociales
Pour faciliter vos démarches, nous avons rassemblé sous forme de tableau les différentes possibilités de cumuls entre les prestations sociales existantes. Attention : ce tableau est en cours de révision.
Le « macaron GIC » / Carte Européenne de Stationnement
Le macaron Grand Invalide Civil (GIC) a été remplacé par la Carte Européenne de Stationnement depuis le 1er janvier 2000. [...]
La carte d’invalidité
Vous pouvez obtenir la Carte d’Invalidité si vous résidez en France ou si vous êtes françaisE résidantE à l’étranger, dès [...]
Revenu de Solidarité active (RSA)
Le RSA est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il a remplacé le Revenu Minimum d’Insertion, (RMI), l’Allocation de Parent Isolé (API) et les mesures d’intéressement versées lors d’une reprise d’emploi.
La pension d’invalidité
Il s’agit d’un revenu de remplacement visant à compenser la perte de capacité de travail suite à une maladie ou un accident non-professionnel.
Les indemnités journalières (IJ)
Il s’agit de prestations dites « en espèces » : la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) vous verse une somme [...]