Conditions d’obtention Vous pouvez percevoir l’ASF si vous assumez seulE la charge d’unE ou plusieurs enfants: n’ayant plus ni père ni mère suite à un décès ou à un abandon (orphelinE totalE) dont l’unE des deux parents est décédéE ou l’a abandonné (orphelinE partielLE) dont l’unE des deux parents se trouve dans l’incapacité de faire face [...]
Elles vous sont en principe versées dès que vous avez signalé à la CAF l’arrivée de votre enfant. @ => Voir l'article Conditions de ressources des prestations sociales.
Depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, l’Article 720-1 du Code de Procédure Pénale prévoit une possibilité de suspension de fin de peine pour « motif d’ordre médical ».
AAD : Aide à domicile AAH : Allocation adulte handicapé ACT : Appartement de coordination thérapeutique AERAS (Convention) : s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé AES : Accident d’exposition au sang AGEFIPH : Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées AJPP : Allocation journalière de présence parentale AL [...]
Actif : le patrimoine, c’est-à-dire les richesses, d’une personne se décompose en actif et en passif, l’actif équivalant aux créances (le positif), le passif équivalant aux dettes (le négatif). Autorité de la chose jugée : on ne peut plus remettre en cause une décision (généralement de justice) ; elle est définitive. Ayants droit : personne qui, [...]
À l’occasion d’une hospitalisation, toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être unE parent, unE proche ou unE médecin traitantE. La personne de confiance sera consultée au cas où le/la malade est hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. La désignation se fait par écrit et [...]
Aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. - L’obligation d’information évoquée précédemment doit vous permettre de donner votre consentement libre et éclairé aux soins proposés. Il vous appartient donc de prendre, avec l’aide du/de la médecin, toutes les décisions qui concernent votre santé. - Le [...]
Communes et regroupement de commune. De nombreuses communes ou collectivités locales mettent à disposition des transports spécifiques adaptés aux personnes handicapées. - A Paris et en région parisienne La carte Améthyste, est destinée aux personnes retraitées sous certaines conditions et aux bénéficiaires de l’AAH. Elle permet de voyager gratuitement ou à demi-tarif sur le réseau RATP [...]
Sous condition de ressource vous pouvez accéder aux tarifs sociaux de l'énergie auprès du groupe EDF.
Conditions avoir au moins votre abonnement principal chez France Télécom être bénéficiaire de l’ASS ou du RSA ou de l’AAH avoir un numéro de téléphone fixe à votre nom commençant par 01, 02, 03, 04 ou 05. Vous pouvez aussi bénéficier d'une prise en charge des dettes téléphoniques, qui ne concerne que les communications nationales vers [...]