- Informer sur l’ensemble des sujets liés à l’épidémie, par des réunions publiques d’informations (RéPI)
- Mobiliser sur la prévention, en diffusant le périodique trimestriel Réactup et par des interventions de terrain
- Distribuer du matériel de prévention
- Soutenir et accompagner les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) dans leurs démarches par l’action de notre permanence Droits Sociaux
- Dénoncer et rendre visibles les obstacles à la prévention, à l’accès aux soins et aux droits pour touTEs, qu’il s’agisse de barrières institutionnelles, sociales ou industrielles
- Plaider pour et exiger des évolutions concrètes auprès de tous les acteurs ayant un rôle dans la lutte contre l’épidémie
Changement de prénom pour les personnes non opérées
Grâce à l'article 99 du Code civil, il est possible pour les transgenres de changer leur prénom pour un prénom [...]
L’accès aux traitements
Les usagers de drogues sont souvent considérés à tort comme peu observants ou respectant mal les consignes de traitement. De [...]
L’accès aux droits et aux soins
L'accès aux droits Vous pouvez bénéficier de l'Allocation d'insertion (AI) si vous êtes demandeur d'asile conventionnel (pas territorial) en attente [...]
L’entrée et le séjour des demandeurs d’asile
Pour disposer d'un statut de réfugié vous disposez de deux possibilités : soit vous demandez à être reconnu réfugié au sens de la Convention de Genève (l'asile conventionnel) ; soit vous demandez l'asile territorial.
La notion de situation désespérée
Dans ce cas, la commission peut proposer un moratoire au juge de l'exécution (JEX), c'est-à-dire la suspension des créances autres [...]
Le plan conventionnel de redressement
Il peut prévoir : - soit des rééchelonnements de vos dettes ; - soit des remises de dettes, soit des [...]
Examen de votre demande
La procédure commence par l'examen de la recevabilité de votre demande par la commission de surendettement. Celle-ci vérifie l'impossibilité manifeste, [...]
L’état de surendettement
Il s'appuie sur votre situation personnelle. Il n'a donc pas de définition fixe. Ce qui compte pour la commission, c'est [...]
Les dettes qui peuvent être prises en compte
Seules les dettes contractées pour vos besoins personnels et familiaux peuvent être prises en compte, qu'il s'agisse des dettes contractées [...]
La notion de bonne foi
Si vous saisissez la commission de surendettement, vous êtes présumé de bonne foi. Si votre créancier prétend le contraire, c'est [...]
Le jugement
Le jugement équivaut à la décision prise par le juge. Après avoir entendu les parties, il tranche. Cette décision est [...]
Les congés pour maladie et handicap de son enfant
Autorisation d'absence pour enfants malades Vous pouvez bénéficier d'autorisation d'absence pour vous occuper d'un de vos enfants quand celui-ci tombe [...]
Les prestations
Les décisions concernant la scolarité de votre enfant et ses examens Pour plus de détails, reportez-vous aux articles 1321 et [...]
La Commission départementale d’éducation spéciale (CDES)
Dans chaque département, il existe une CDES chargée de reconnaître le handicap d'un enfant. La CDES est en fait une [...]
Adaptation du système scolaire aux problèmes de santé des enfants
D'une façon générale, les pouvoirs publics tendent à favoriser la scolarisation dans des établissements classiques, même si le retard de [...]
Mineurs, enfants d’étrangers sans-papiers
Les mineurs, enfants d'étrangers sans-papiers, qui bénéficiaient jusqu'en décembre 2002 de la Couverture maladie universelle (CMU), relèvent depuis janvier 2003 [...]