- Informer sur l’ensemble des sujets liés à l’épidémie, par des réunions publiques d’informations (RéPI)
- Mobiliser sur la prévention, en diffusant le périodique trimestriel Réactup et par des interventions de terrain
- Distribuer du matériel de prévention
- Soutenir et accompagner les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) dans leurs démarches par l’action de notre permanence Droits Sociaux
- Dénoncer et rendre visibles les obstacles à la prévention, à l’accès aux soins et aux droits pour touTEs, qu’il s’agisse de barrières institutionnelles, sociales ou industrielles
- Plaider pour et exiger des évolutions concrètes auprès de tous les acteurs ayant un rôle dans la lutte contre l’épidémie
L’entrée et le séjour des demandeurs d’asile
Pour disposer d'un statut de réfugié vous disposez de deux possibilités : soit vous demandez à être reconnu réfugié au sens de la Convention de Genève (l'asile conventionnel) ; soit vous demandez l'asile territorial.
La notion de situation désespérée
Dans ce cas, la commission peut proposer un moratoire au juge de l'exécution (JEX), c'est-à-dire la suspension des créances autres [...]
Le plan conventionnel de redressement
Il peut prévoir : - soit des rééchelonnements de vos dettes ; - soit des remises de dettes, soit des [...]
Examen de votre demande
La procédure commence par l'examen de la recevabilité de votre demande par la commission de surendettement. Celle-ci vérifie l'impossibilité manifeste, [...]
L’état de surendettement
Il s'appuie sur votre situation personnelle. Il n'a donc pas de définition fixe. Ce qui compte pour la commission, c'est [...]
Les dettes qui peuvent être prises en compte
Seules les dettes contractées pour vos besoins personnels et familiaux peuvent être prises en compte, qu'il s'agisse des dettes contractées [...]
La notion de bonne foi
Si vous saisissez la commission de surendettement, vous êtes présumé de bonne foi. Si votre créancier prétend le contraire, c'est [...]
Le jugement
Le jugement équivaut à la décision prise par le juge. Après avoir entendu les parties, il tranche. Cette décision est [...]
Les congés pour maladie et handicap de son enfant
Autorisation d'absence pour enfants malades Vous pouvez bénéficier d'autorisation d'absence pour vous occuper d'un de vos enfants quand celui-ci tombe [...]
Les prestations
Les décisions concernant la scolarité de votre enfant et ses examens Pour plus de détails, reportez-vous aux articles 1321 et [...]
La Commission départementale d’éducation spéciale (CDES)
Dans chaque département, il existe une CDES chargée de reconnaître le handicap d'un enfant. La CDES est en fait une [...]
Adaptation du système scolaire aux problèmes de santé des enfants
D'une façon générale, les pouvoirs publics tendent à favoriser la scolarisation dans des établissements classiques, même si le retard de [...]
Mineurs, enfants d’étrangers sans-papiers
Les mineurs, enfants d'étrangers sans-papiers, qui bénéficiaient jusqu'en décembre 2002 de la Couverture maladie universelle (CMU), relèvent depuis janvier 2003 [...]
Accès aux soins et autorisation parentale
Le dispositif décrit ci-dessous est valable tant pour la prise en charge de l'infection à VIH que pour l'accès aux [...]
Dépistage
Si vous êtes mineur et âgé de plus de 15 ans, vous pouvez vous faire dépister gratuitement et confidentiellement dans [...]
Rupture du PaCS
Dans le cas d'une volonté commune de rupture, les partenaires font une déclaration conjointe au greffe du Tribunal d'instance. Le [...]