Le nouveau protocole de soins
Suite à la réforme de l’assurance maladie de 2006, les personnes bénéficiaires d’une prise en charge à 100 % des soins et des traitements au titre d’une Affection Longue Durée (ALD) doivent établir un nouveau protocole de soins (Cerfa 1162603.) De nombreuxSES médecins ont éprouvé des difficultés à le compléter correctement faute d’indications suffisamment claires de la part de l’assurance-maladie. De ce fait, des personnes séropositives se sont vues refuser la prise en charge à 100 %. Une période transitoire a donc été instaurée permettant aux personnes dont la prise en charge de leur ALD a été établie avec un ancien formulaire le Protocole Inter-Régimes d’Examen Spécial (PIRES), avant le 15 novembre 2005, de ne pas être pénalisées en attendant de disposer du nouveau protocole de soins. Cette période de transition devait se terminer le 1er juillet 2008. Au-delà de cette date, toutes les personnes n’ayant pas fait établir un protocole de soins par leur médecin pour la prise en charge de leur ALD, pouvaient se voir refuser la prise en charge à 100 % des soins liés à leur maladie et être pénalisé pour le remboursement des consultations de spécialistes. Quelques semaines avant cette date, très peu de personnes concernées semblaient avoir été informées de cette échéance par leur Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Face aux risques d’une rupture de leur prise en charge à 100 % à partir du 1er juillet, les associations membres du TRT-5 dont Act Up-Paris, ont interpellé le ministère de la Santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) pour qu’ils trouvent une solution à cette situation. A la suite de ces contacts, la ministre de la Santé a annoncé que l’échéance pour faire établir ce nouveau protocole de soins était reportée au 31 décembre 2009. Il est donc impératif si vous ne l’avez pas encore fait, de vous rapprocher de votre médecin afin d’établir dans les meilleurs délais un nouveau protocole de soins. Comme un délai de traitement administratif de votre dossier par la CPAM est à prévoir, n’hésitez pas à vous manifester auprès d’elle pour qu’il soit traité rapidement !
