Coupables d’être militants ?
En 2007, le Collectif national contre les franchises médicales[[Le collectif national contre les franchises médicales, regroupant des associations, partis et syndicats, s'est constitué pour lutter contre l’instauration des franchises médicales.]] a lancé une campagne contre la mise en place de ces franchises. En soutien à cette campagne, le Collectif a réalisé une affiche. Celle-ci s'appuyait sur une photo dont le Parti communiste, membre du Collectif, avait négocié les droits – au nom du Collectif - avec son auteur, M. Philippe Rupcic[[en témoigne la facture de M Rupcic en date du 18 septembre 2007: 263,75 €]].