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ACTA conclu : une atteinte grave à la démocratie et à l’accès aux médicaments

publié en ligne : 3 octobre 2010

 

Depuis près de trois ans, quelques hauts-fonctionnaires, essentiellement des pays riches, négocient dans la plus grande opacité un accord illégitime sur la contrefaçon. A l’issue du onzième round de négociations à Tokyo, les négociateurs, représentants les Etats-Unis, l’Union Européenne, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, le Mexique, Singapour, le Maroc et le Japon, ont communiqué conjointement sur la fin des négociations. Cette conclusion est un camouflet pour la démocratie et une mise en danger grave des malades des pays pauvres.

Qu’est-ce qu’ACTA ?

Depuis trois années, les pays riches négocient un accord dont le prétexte est la lutte contre la contrefaçon. Prétexte car, tout en affirmant lutter contre les faux sacs à main Vuitton, ACTA menace des libertés essentielles, comme la possibilité de recourir à des logiciels libres, la neutralité du net ou l’accès aux médicaments génériques. Dans ce dernier cas, en effet, la lutte contre les faux médicaments est un alibi qui sert à renforcer un amalgame entre ces derniers et les génériques, les coopies de médicaments à même bioéquivalence, beaucoup moins chers que ceux de l’industrie de marque.

L’Europe prête à sacrifier les malades contre ses A.O.C ?

Au terme de la précédente session de négociations (à Washington, début septembre), rien n’allait plus entre les négociateurs européens et américains, les premiers ayant exigé que l’accord spécifie les indications géographiques (camembert, parmesan, champagne, etc). Les représentantEs des États-Unis avaient clairement indiqué qu’ils étaient contre, insistant eux pour renforcer la partie sur les brevets (droits d’auteur et marques déposées), donc contre les médicaments génériques. Après Washington, le commissaire européen, Karel De Gucht avait déclaré que l’UE se retirerait des négociations si l’Europe ne gagnait pas sur le passage sur les indications géographiques. L’UE était donc prête à lâcher du lest sur les brevets pour ne pas perdre ses AOC... A l’issue du round de Tokyo, il paraît clair que l’UE a obtenu gain de cause sur les indications géographiques. A quel prix ?

Luc Devigne, Christine Largarde, Anne-Marie Idrach et Bernard Kouchner piétinent la démocratie

Jusqu’au bout, les négociateurs auront travaillé sans aucun contrôle démocratique, refusant de publier les textes, même la version finale issue de Tokyo. Alors que la société civile, des associations de défense des droits des consommateurs aux groupes travaillant sur les logiciels libres ou la neutralité du net en passant par les défenseurs de l’accès aux traitements, réclamaient un débat démocratique, celui-ci aura été empêché, même pour la validation finale.

L’article 6.4 de l’accord, validé par toutes les parties à la fin de la session de Washington stipule qu’après ratification d’ACTA, tout pays signataire pourra déposer un amendement au traité pour en modifier un passage, court-circuitant ainsi toutes les instances internationales (OMPI, OMC, OMD, etc.) et nationales (parlements) existantes.

Chaque citoyen doit se sentir révolté face à ce déni de démocratie dont se sont rendus coupable les Luc Devigne, Patrice Guyot et autres Jean-Philippe Müller avec la complicité d’Anne-Marie Idrac, Bernard Kouchner, Christine Lagarde et Nicolas Sarkozy, pour le plus grand plaisir de l’industrie du divertissement (Universal, Time Warner) et pharmaceutique (Sanofi, Abbott, Glaxo, etc.). Ce déni de démocratie est un véritable appel à la révolte et à la désobéissance civile.

Luc Devigne, Christine Lagarde, Anne-Marie Idrac et Bernard Kouchner tuent les malades des pays pauvres

ACTA vise entre autres à renforcer le pouvoir donné aux douanes, en supprimant notamment des principes tels que la présomption d’innocence, en incitant les douaniers à immobiliser voire à détruire des stocks de marchandises aux frontières qu’ils estimeraient être des contrefaçons. De telles pratiques [1] remettent en cause la circulation des génériques, qui sont considérés par certains services de douane comme des contrefaçons. Sous la pression de la société civile et du parlement européen, les négociateurs ont fait mine de reculer sur la question des médicaments, en levant toute mention aux brevets dans la partie sur les mesures aux frontières. Cela ne nous empêche pourtant pas de retrouver une mention aux accords sur la propriété intellectuelle TRIPS (qui contiennent les brevets) dans la version issue de Washington (ART 2.2). Aussi, la majeure partie de nos craintes se retrouve dans le passage sur les intermédiaires techniques, menaçant directement la production de médicaments en s’attaquant aux sous-traitants de principes actifs de médicaments.

Les négociateurs d’ACTA ont donc sciemment remis en cause la possibilité de produire ou faire circuler des médicaments à bas prix, c’est-à-dire de mettre plus de personnes sous traitements, donc de sauver plus de vies. Dans les mois qui suivront ACTA, le blocage de médicaments génériques causé par cet accord va tuer. Les négociateurs en seront directement responsables.

ACTA est une grave atteinte à la démocratie et à l’accès aux médicaments. Mais cette situation n’est pas une fatalité. Nous appelons les structures internationales, notamment l’OMS et l’OMC, à condamner ACTA comme contraire au droit international, et contraire aux impératifs de santé. Nous demandons au rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à la santé de donner son avis sur ACTA. Nous demandons aux députés et aux sénateurs français de refuser ACTA quand il devra être ratifié devant le parlement national.

 

Notes

[1] Voir l’exemple de génériques payés par UNITAID bloqués pendant plus d’un mois à Rotterdam, alors que des malades l’attendaient :

 

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