L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
Voir l'article concernant cette prestation dans la partie consacrée aux prestations familiales.
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04, 2010
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04, 2010
Réduction sociale téléphonique
Conditions avoir au moins votre abonnement principal chez France Télécom être bénéficiaire de l’ASS ou du RSA ou de l’AAH avoir un numéro de téléphone fixe à votre nom commençant par 01, 02, 03, 04 ou 05. Vous pouvez aussi bénéficier d'une prise en charge des dettes téléphoniques, qui ne concerne que les communications nationales vers [...]
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04, 2010
Tarifs spéciaux d’électricité & gaz
Sous condition de ressource vous pouvez accéder aux tarifs sociaux de l'énergie auprès du groupe EDF.
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04, 2010
Transports en commun
Communes et regroupement de commune. De nombreuses communes ou collectivités locales mettent à disposition des transports spécifiques adaptés aux personnes handicapées. - A Paris et en région parisienne La carte Améthyste, est destinée aux personnes retraitées sous certaines conditions et aux bénéficiaires de l’AAH. Elle permet de voyager gratuitement ou à demi-tarif sur le réseau RATP [...]
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04, 2010
Le consentement éclairé
Aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. - L’obligation d’information évoquée précédemment doit vous permettre de donner votre consentement libre et éclairé aux soins proposés. Il vous appartient donc de prendre, avec l’aide du/de la médecin, toutes les décisions qui concernent votre santé. - Le [...]
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04, 2010
La personne de confiance
À l’occasion d’une hospitalisation, toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être unE parent, unE proche ou unE médecin traitantE. La personne de confiance sera consultée au cas où le/la malade est hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. La désignation se fait par écrit et [...]
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04, 2010
lexique juridique
Actif : le patrimoine, c’est-à-dire les richesses, d’une personne se décompose en actif et en passif, l’actif équivalant aux créances (le positif), le passif équivalant aux dettes (le négatif). Autorité de la chose jugée : on ne peut plus remettre en cause une décision (généralement de justice) ; elle est définitive. Ayants droit : personne qui, [...]
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04, 2010
abréviations
AAD : Aide à domicile AAH : Allocation adulte handicapé ACT : Appartement de coordination thérapeutique AERAS (Convention) : s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé AES : Accident d’exposition au sang AGEFIPH : Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées AJPP : Allocation journalière de présence parentale AL [...]
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04, 2010
La suspension de peine délictuelle pour « motif d’ordre médical »
Depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, l’Article 720-1 du Code de Procédure Pénale prévoit une possibilité de suspension de fin de peine pour « motif d’ordre médical ».
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04, 2010
Allocations familiales (AF)
Elles vous sont en principe versées dès que vous avez signalé à la CAF l’arrivée de votre enfant. @ => Voir l'article Conditions de ressources des prestations sociales.