abréviations

AAD : Aide à domicile

AAH : Allocation adulte handicapé

ACT : Appartement de coordination thérapeutique

AERAS (Convention) : s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

AES : Accident d’exposition au sang

AGEFIPH : Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées

AJPP : Allocation journalière de présence parentale

AL : Allocation logement

ALD 30 : Affections de longue durée (30 pathologies)

ALD 31 : Affection de longue durée hors liste

ALT : Allocation logement temporaire

AM : Arrêt maladie

AME : Aide médicale d’État

ANRS : Agence nationale de recherche sur le sida

APE : Allocation parentale d’éducation

APE (Code) : Code d’activité principale exercée (équivalent du Code NAF)

APHP : Assistance publique hôpitaux de Paris

APL : Aide personnalisée au logement

APRF : Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière

APS : Autorisation provisoire de séjour

AR : Accusé de réception

ARS : Allocation de rentrée scolaire

ASF : Allocation de soutien familial

ASI : Allocation supplémentaire d’invalidité

ASS : Allocation de solidarité spécifique

BNC : Bénéfices non commerciaux->mot

BOEN : Bulletin officiel de l’éducation nationale->mot

CAF : Caisse d’allocation familiale

CCAS : Centre communal d’action sociale

CDD : Contrat à durée déterminée

CDI : Contrat à durée indeterminée

CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie pour les personnes handicapées

CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droits d’asile

CSG : Contribution sociale généralisée

CIAS : Centre inter-communal d’action sociale

CJA : Code de la justice administrative

CLD : Congé longue durée

CLM : Congé longue maladie

CMU : Couverture médicale universelle

CNAF : Caisse nationale d’allocation familiale

CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie

CNED : Centre national d’enseignement à distance

CNOM : Conseil national de l’ordre des médecins

CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie

CPP : Congé de présence parentale

CRA : Centre de rétention administrative

CRAM : Caisse régionale d’assurance maladie

CRAMIF : Caisse régional assurance maladie d’Ile de France

CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale

CSAPA : Centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie

CSST : Centre spécialisé de soins aux toxicomanes

CST : Carte de séjour temporaire

DALO : Droit à un logement imposable

DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DDE : Direction départementale de l’équipement

DIRECCTE : Direction Régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DGS : Direction générale de la santé

DGOS : Direction générale de l’offre de soins

DOM : Département d’outre-mer

DOS : Déclaration obligatoire de séropositivité

DRASS : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

DSS : Direction de la Sécurité Sociale

EPS : Éducation physique et sportive

ESAT : Établissements et services d’aide par le travail

FIV : Fécondation in vitro

FNHVIH : Fédération nationale d’hébergements VIH

FSL : Fonds de solidarité logement

GIC : Grand invalide civil

GRETIS : Groupe de recherche et d’études sur les troubles de l’identité sexuelle

HLM : Habitation à Loyer Modéré

HPST (Loi) : Loi Hopital patients santé territoire

IGAS : Inspection générale des affaires sociales

IA : Insémination artificielle

ICSI : Intracytoplasmic sperm injection (Injection du sperme à l’interieur du cytoplasme)

IJ : Indemnités journalières

ITF : Interdiction du territoire français

JAF : Juge aux affaires familiales

JAP : Juge à l’application des peines

JEX : Juge d’exécution

LSI : Loi pour la Sécurité Intérieure

MAE : Ministère des affaires étrangères

MAS : Maison d’accueil spécialisée

MDPH : Maison départementale des personnes handicapées

MISP : Médecin inspecteur/trice de santé publique

MVA : Majoration pour la vie autonome

Code NAF : Nomenclature des activités françaises (équivalent du Code APE)

ODSE : Observatoire du droit à la santé des étrangers

OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration

OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides

OPAC : Office public d’aménagement et de la construction

OPHLM : Office parisien des habitations à loyer modéré

OQTF : Obligation à quitter le territoire français

PAJE : Prestation d’accueil du jeune enfant

PAI : Projet d’accueil individualisé

PCH : Prestation de compensation du handicap

PDALD : Plan départemental d’action pour le logement des défavorisés

PILS : Plateforme interassociative du logement sida

PIRES : Protocole inter régime d’examen spécial

PPS : Projet personnalisé de scolarisation

PRP : Plan de rétablissement personnel

RQTF : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

RSA : Revenu de solidarité active

SDAPL : Section départementale des aides publiques au logement

SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SMPR : Service médico-psychologique régional

SPIP : Services pénitentiaires d’insertion et de probation

SRU : Solidarité et renouvellement urbain

STIC : Système de traitement des infractions constatées

TCI : Tribunal du contentieux de l’incapacité

TGI : Tribunal de grande instance

TI : Tribunal d’instance

TOM : Territoire d’outre-mer

TPE : Traitement post exposition

UCSA: Unités de consultation et de soins ambulatoires

UE : Union européenne

URSAFF :Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocation familiales