Le défenseur des droits est une nouvelle autorité indépendante qui a succédé (mai 2011), en les assimilant les 4 institutions suivantes :
– Défenseur des enfants
– médiateur de la République
– Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde)
– Commission nationale de la déontologie de la sécurité

Site : [http://www.defenseurdesdroits.fr->http://www.defenseurdesdroits.fr]

11 04, 2007

Remise du rapport 2006 : la HALDE doit faire plus et mieux

Par |2023-11-24T16:15:17+01:00mercredi 11 avril 2007|Catégories : Archives|Mots-clés : , |

Après deux ans d'existence, la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) a pris en compte des cas de discriminations liées à la séropositivité (accès à l'emploi ou aux assurances, notamment) ou à l'orientation sexuelle. Mais la HALDE doit faire plus et mieux. Elle doit en particulier inclure la lutte contre les discriminations fondées sur l'identité de genre et sur l'état de santé dans les priorités nationales.

08 12, 2006

Halte aux refus de soins contre les plus démunis ! L’ODSE saisit la HALDE

Par |2023-11-24T16:15:26+01:00vendredi 8 décembre 2006|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , |

Une récente enquête publiée par Médecins du monde a montré que 40% des praticiens consultés refusent de soigner des malades bénéficiaires de l'aide médicale d'état. Les codes de déontologie et de santé publique sont sans ambiguïté : rien ne peut justifier de telles discriminations. L'observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) demande à la HALDE de condamner ces refus de soins et d'étendre ses recommandations en faveur de l'ensemble des plus démunis.

01 04, 2005

Alors que l’intolérable est toléré à l’UMP nous portons plainte contre Christian Vanneste

Par |2023-11-24T16:16:05+01:00vendredi 1 avril 2005|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , |

Tandis que le député UMP du Nord tient publiquement des propos injurieux à l'encontre des homosexuelLEs, sans se voir sanctionner, nous avons décidé, tout comme SOS Homophobie et le SNEG, de porter plainte.

01 02, 2005

HALDE : pas grand chose

Par |2023-11-24T16:16:12+01:00mardi 1 février 2005|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , |

Le 30 décembre, l'Assemblée nationale a adopté une loi créant en France une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ayant pour mission : information, communication, formation, assistance, médiation, inspection, élaboration de bonnes pratiques, recherche.

01 02, 2005

Bilan de la situation début 2005

Par |2023-11-24T16:16:12+01:00mardi 1 février 2005|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , |

Malgré de multiples interpellations du gouvernement sur la situation des trans (transsexuelLEs et transgenres), les pouvoirs publics ont donc catégoriquement refusé (malgré des promesses verbales) d'inscrire la transphobie dans la liste des délits et des discriminations.

23 12, 2004

Loi HALDE : Trans’ oubliéEs, Trans’ assassinéEs

Par |2023-11-24T16:16:13+01:00jeudi 23 décembre 2004|Catégories : Archives|Mots-clés : , , |

La loi créant la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) est examinée en deuxième lecture par le Sénat le 22 décembre. Les personnes trans' (transsexuelLEs et transgenres) concernéEs par les questions d'identité de genre sont volontairement omisEs tant du périmètre de compétences de la HALDE que de la pénalisation des propos discriminatoires, péniblement introduite par voie d'amendements. Cette absence totale de prise en compte des personnes trans' a une signification politique : la psychiatrisation des trans', comme celles des homos il y a juste quelques dizaines d'années, est l'arme des discriminations les plus redoutables.

10 12, 2004

Après les propos du député Christian Vanneste, Act Up tient l’UMP et Nicolas Sarkozy pour comptables des crimes homophobes à venir

Par |2023-11-24T16:16:15+01:00vendredi 10 décembre 2004|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

Christian Vanneste, député UMP du Nord et président du groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement, a affirmé mardi soir à l'Assemblée Nationale que l'homosexualité «est une menace pour la survie de l'humanité.»

08 12, 2004

Discriminations des femmes et des trans-pédés-gouines : les mensonges tuent

Par |2023-11-24T16:16:15+01:00mercredi 8 décembre 2004|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , |

Un rassemblement est organisé devant l'Assemblée Nationale, ce soir mercredi 8 décembre 2004, à l'appel d'Act Up-Paris, de la CLF (Coordination Lesbienne de France), des Chiennes de Gardes, du GAT (Groupe Activiste Trans), des Panthères roses, du Scalp et de Vigitrans. Rejoignez-nous à 19 heures, place du président Edouard Herriot, Paris 7ème, métro Assemblée Nationale.

04 10, 2004

Autorité de lutte contre les discriminations : Act Up exige l’abandon du projet de loi

Par |2023-11-24T16:16:21+01:00lundi 4 octobre 2004|Catégories : Archives|Mots-clés : , |

Mardi 5 octobre, le gouvernement présentera à l'Assemblée son projet de loi créant une Haute Autorité de lutte contre les discriminations. Act Up-Paris, association composée de malades du sida, d'homosexuelLEs, d'usagerEs de drogues, d'étrangerEs, de sans-papiers, de prostituéEs, de transgenres, et autres minorités discriminées, dénonce la scandaleuse mascarade que représente ce projet de loi.