Le défenseur des droits est une nouvelle autorité indépendante qui a succédé (mai 2011), en les assimilant les 4 institutions suivantes :
– Défenseur des enfants
– médiateur de la République
– Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde)
– Commission nationale de la déontologie de la sécurité
Site : [http://www.defenseurdesdroits.fr->http://www.defenseurdesdroits.fr]
Après deux ans d'existence, la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) a pris en compte des cas de discriminations liées à la séropositivité (accès à l'emploi ou aux assurances, notamment) ou à l'orientation sexuelle. Mais la HALDE doit faire plus et mieux. Elle doit en particulier inclure la lutte contre les discriminations fondées sur l'identité de genre et sur l'état de santé dans les priorités nationales.
Une récente enquête publiée par Médecins du monde a montré que 40% des praticiens consultés refusent de soigner des malades bénéficiaires de l'aide médicale d'état. Les codes de déontologie et de santé publique sont sans ambiguïté : rien ne peut justifier de telles discriminations. L'observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) demande à la HALDE de condamner ces refus de soins et d'étendre ses recommandations en faveur de l'ensemble des plus démunis.
1er octobre 2005, neuvième édition de l'ExisTrans : la Marche des Trans' et de celles et ceux qui la soutiennent.
Tandis que le député UMP du Nord tient publiquement des propos injurieux à l'encontre des homosexuelLEs, sans se voir sanctionner, nous avons décidé, tout comme SOS Homophobie et le SNEG, de porter plainte.
Le 30 décembre, l'Assemblée nationale a adopté une loi créant en France une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ayant pour mission : information, communication, formation, assistance, médiation, inspection, élaboration de bonnes pratiques, recherche.
Malgré de multiples interpellations du gouvernement sur la situation des trans (transsexuelLEs et transgenres), les pouvoirs publics ont donc catégoriquement refusé (malgré des promesses verbales) d'inscrire la transphobie dans la liste des délits et des discriminations.
La loi créant la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) est examinée en deuxième lecture par le Sénat le 22 décembre. Les personnes trans' (transsexuelLEs et transgenres) concernéEs par les questions d'identité de genre sont volontairement omisEs tant du périmètre de compétences de la HALDE que de la pénalisation des propos discriminatoires, péniblement introduite par voie d'amendements. Cette absence totale de prise en compte des personnes trans' a une signification politique : la psychiatrisation des trans', comme celles des homos il y a juste quelques dizaines d'années, est l'arme des discriminations les plus redoutables.
Christian Vanneste, député UMP du Nord et président du groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement, a affirmé mardi soir à l'Assemblée Nationale que l'homosexualité «est une menace pour la survie de l'humanité.»
Un rassemblement est organisé devant l'Assemblée Nationale, ce soir mercredi 8 décembre 2004, à l'appel d'Act Up-Paris, de la CLF (Coordination Lesbienne de France), des Chiennes de Gardes, du GAT (Groupe Activiste Trans), des Panthères roses, du Scalp et de Vigitrans. Rejoignez-nous à 19 heures, place du président Edouard Herriot, Paris 7ème, métro Assemblée Nationale.
Mardi 5 octobre, le gouvernement présentera à l'Assemblée son projet de loi créant une Haute Autorité de lutte contre les discriminations. Act Up-Paris, association composée de malades du sida, d'homosexuelLEs, d'usagerEs de drogues, d'étrangerEs, de sans-papiers, de prostituéEs, de transgenres, et autres minorités discriminées, dénonce la scandaleuse mascarade que représente ce projet de loi.
