23 02, 2004

Lettre à Nicolas Sarkozy

Par |2023-11-24T16:16:37+01:00lundi 23 février 2004|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , |

Dans la foulée d'un rendez-vous, Nicolas Sarkozy nous envoyait un courrier, dans lequel il prétendait reprendre les termes de notre «échange». Dans ce courrier, il nous confirmait par écrit son engagement à associer l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers, dont Act Up-Paris fait partie, à la rédaction du décret concernant la réforme de l'accès au séjour pour soins -- ce que nous demandions depuis juillet dernier. Il nous rappelait également ses choix concernant le traitement des refus de régularisation pour soins -- injustifiables au regard de la loi -- pour des personnes malades pour qui un retour dans le pays d'origine signifierait une condamnation à mort, faute d'avoir accès aux traitements et aux soins nécessaires. Ses choix, c'est-à-dire la «jurisprudence positive», le cas par cas, là où ses circulaires (fondées sur un rapport douteux de l'Inspection Générale de l'Administration, sur lequel nous revenons dans notre courrier reproduit ci-dessous) optaient délibérément, sur la base d'une suspicion de fraude jetée sur l'étranger malade, pour une restriction généralisée du champ d'application de l'article 12 bis 11° de l'ordonnance de 1945, censé garantir l'accès au séjour pour soins. Dans ce courrier, Nicolas Sarkozy nous demandait également les «modalités» que nous souhaitions voir retenues concernant d'hypothétiques tests de dépistage à installer en centre de rétention. Proposition incongrue ! C'est que Nicolas Sarkozy entendait par là trouver une solution à l'expulsion de personnes séropositives, pourtant protégées de l'éloignement par la loi. Proposition alarmante, surtout ! Il nous avait en effet parlé d'instaurer un système de dépistage obligatoire en centre de rétention. Ce qui, on s'en doute, n'avait pas manqué de nous faire bondir. Enfin, il nous promettait des dispositifs d'évaluation sur deux mesures adoptées dans la loi pour la sécurité intérieure, le dépistage obligatoire chez les personnes suspectées de viol et l'instauration du délit de racolage. Nous reproduisons ci-dessous le courrier de réponse que nous lui avons adressé :

30 07, 2003

L’accès aux droits et aux soins

Par |2023-11-24T16:16:54+01:00mercredi 30 juillet 2003|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , |

L'accès aux droits Vous pouvez bénéficier de l'Allocation d'insertion (AI) si vous êtes demandeur d'asile conventionnel (pas territorial) en attente de réponse de l'OFPRA, apatride ou réfugié. Elle peut être demandée dans les 12 mois qui suivent la réception de la réponse de l'OFPRA certifiant que vous êtes demandeur d'asile, ou dans les 12 mois qui [...]

30 07, 2003

Guide du parfait manifestant

Par |2023-11-24T16:16:56+01:00mercredi 30 juillet 2003|Catégories : Archives|Mots-clés : , , |

Ce petit guide des droits du manifestant arrêté, intitulé Que faire en cas d'arrestation lors d'une manifestation ? a été élaboré à partir des formations données par le Syndicat de la magistrature en juin et juillet 2003, aux manifestants de l'anti G8 et au collectif des intermittents du spectacle.