Avec l'article 31-A nouveau du projet de loi de finances rectificative pour 2002, le Parlement a définitivement adopté la réduction de l'Aide Médicale d'Etat qui permet aux étrangers sans-papiers, d'avoir accès gratuitement à des soins. Les étrangers non régularisés auront donc à leur charge une partie des frais liés à un acte de santé, et notamment le forfait hospitalier.
The dramatic collapse of the WTO negotiations on the export of generics can easily be explained. For a whole year a number of rich countries had only one objective : to renege on the Doha principle that public health has precedence over commercial interests.
L'échec cuisant des négociations à l'OMC portant sur l'exportation de génériques s'explique simplement. Pendant un an, un certain nombre de pays riches n'ont poursuivis qu'un objectif : revenir sur le principe acquis à Doha selon lequel la santé publique doit primer sur les intérêt commerciaux.
Aujourd'hui une quinzaine de militants ont décidé d'occuper le Ministère de la Santé pour protester contre cette inertie. Le ministre de la santé ne s'est pas prononcé sur la remise en question de l'AME prônée par son gouvernement et adoptée par le Parlement. À quoi J.F. Mattéi sert-il ?
Vendredi 20 décembre 2002, M. M, ressortissant congolais, malade du sida et actuellement sous traitements, sera expulsé, à sa sortie de prison. Incarcéré au centre de détention de Châteaudun, il a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion et sera renvoyé au Congo.
Depuis la loi du 15 juillet 1893, les plus pauvres d'entre nous, français et étrangers, bénéficient d'un accès gratuit aux soins de santé quel que soit leur statut. Même la loi Pasqua de 1993, supprimant le droit à la protection sociale pour les sans papiers, leur avait laissé l'accès gratuit aux soins essentiels via le système de "l'aide médicale".
A Doha, les Etats membres de l'OMC se sont engagés à permettre, avant la fin de l'année 2002, l'accès aux médicaments génériques pour les pays qui n'en fabriquent pas via l'exportation à partir de pays producteurs. Pourtant, les négociations se poursuivent en ce moment à l'OMC dans des conditions inadmissibles.
In Doha the Member States of the WTO pledged to enable those countries which do not produce generics to gain access to them by the end of 2002, via imports from producing countries. However, the manner in which negotiations are being conducted presently are unacceptable.
Ouvert en septembre 1999, le centre de Sangatte sera fermé le 30 décembre 2002, 4 mois avant la date prévue, à la suite d'un marchandage conclu entre les ministres de l'Intérieur français et anglais, qui accorderait l'asile, en Grande-Bretagne ou en France, à ceux présents dans le camp.
Ce contenu a 23 ans. Merci de lire cette page en gardant son âge et son contexte en tête. As the United States and the European Union are stepping up bilateral pressure on the Trade Ministers of key developing countries, WTO Chairman Sergio Marchi from Canada, is actively extending in the WTO General Council these intimidation […]
