01 04, 2010

Le droit de vivre en famille

Par |2023-11-24T16:13:47+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , |

Le droit de vivre en famille est un droit fondamental consacré par la constitution française et la convention européenne des droits de l’Homme (Article 8). Plusieurs dispositions spécifiques transposent ce droit dans la loi française notamment par la procédure de regroupement familial et la carte de séjour mention « vie privée et familiale ».

17 09, 2007

Vivre seulE ou mourir

Par |2023-11-24T16:15:07+01:00lundi 17 septembre 2007|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , , |

Les 18 et 19 septembre prochains, l'Assemblée Nationale examine un énième projet de loi sur l'immigration, qui entend restreindre encore plus les conditions du regroupement familial. Les étrangerEs atteintEs de pathologies graves comme le sida n'auraient alors plus qu'une alternative : rester seulEs en France pour se soigner ou mourir auprès de leurs proches dans leur pays d'origine, faute de traitements disponibles.