Comment faire une demande de titre de séjour ? Vous devez vous présenter à la préfecture dont dépend votre domicile ou celui de la personne qui vous héberge, muni d'un certificat médical de votre médecin attestant que vous devez rester en France en raison de votre pathologie. Le certificat doit être remis sous pli confidentiel. Seul [...]
Il y a quelques temps, Act Up-Paris consacrait le numéro 37 de sa revue Action=Vie à l'accès aux soins des étrangers. Aujourd'hui, devant la désinformation de plus en plus récurrente pratiquée par les préfectures et devant le nombre trop grand d'acteurs sociaux non informés des possibilités et procédures d'accès au séjour pour les étrangers atteints de [...]
Vous êtes séropositifVE, pouvez-vous venir en France ? Rien ne s'oppose à votre entrée sur le territoire français du fait de votre séropositivité au VIH/sida. Vous n'avez d'ailleurs pas à mentionner votre statut sérologique au moment de votre demande de visa, ni au moment de votre passage à la frontière française. Il n'en reste pas moins [...]
Ordonnance du 2 novembre 1945, article 25-8 «Ne peuvent faire l'objet d'un arrêté d'expulsion, (...) les étrangers résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour eux des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'ils ne puissent effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays [...]
