Titre de séjour pour soins : le préfet des Hauts-de-Seine empêche les étrangers malades d’accéder à leurs droits
En France, depuis 1998, la loi garantit un titre de séjour aux étrangers atteints de pathologies graves qui n’ont pas un accès effectif aux soins dans leur pays d’origine. En France, la loi doit s’appliquer uniformément sur l’ensemble du territoire. Notre observatoire sait que, bien que garanti par la loi, le droit au séjour des étrangers [...]