Vanneste : les textes officiels de la jurisprudence
Act Up-Paris publie : - Le jugement correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Lille, en date du 24 janvier 2006, qui condamne le député UMP Christian Vanneste pour injure à raison de l'orientation sexuelle, et pour lequel le parlementaire a fait appel ; - L'arrêt de la Cour d'appel de Douai, en date du 25 [...]