Sexualité

Par |2023-11-24T16:13:49+01:00jeudi 1 avril 2010|Catégories : Archives|Mots-clés : , , , , , |

En prison, la privation de la liberté sexuelle relève davantage d’une norme traditionnelle que d’une obligation légale. Seul l’Article D 249-2-5 du Code de Procédure Pénal l’aborde, il dispose que « constitue une faute du deuxième degré, le fait d’imposer à la vue d’autrui des actes obscènes ou susceptibles d’offenser la pudeur ». C’est sur le [...]