01 03, 1999

Testeurs de drogues

Par |2023-11-24T16:18:32+01:00lundi 1 mars 1999|Catégories : Archives|Mots-clés : , |

Tester une loi Le 7 avril 1998, le Sénat a adopté, en première lecture et à l'unanimité, le projet de Loi sur la sécurité routière. Un amendement de la commission des lois prévoyait une peine de deux ans de prison et 30 000 Frs d'amende pour les conducteurs automobiles responsables d'accidents mortels sous " l'emprise " [...]

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