PaCS : nous n’attendrons pas plus longtemps
Aujourd'hui, l'examen de la proposition de loi relative au PaCS reprend à l'Assemblée nationale.
Aujourd'hui, l'examen de la proposition de loi relative au PaCS reprend à l'Assemblée nationale.
1er décembre 1998 : reprise des débats sur le PaCS 1er décembre 1998 : journée mondiale de lutte contre le sida
Ali B. est tunisien, malade du sida, et frappé d'une "double peine" : comme de nombreux étrangers condamnés par la justice française, sa peine de prison a été doublée d'une mesure d'éloignement du territoire.
Si l'on en croit Le Monde daté du samedi 14 novembre, le gouvernement "envisagerait de n'obtenir le vote définitif du PaCS que dans le dernier trimestre de 1999."
Depuis le début du mois de septembre 1988, AC!, Act Up-Paris, AIDES, le Génépi, le Groupe Multiprofessionel des Prisons et l'Observatoire International des Prisons se sont réunis pour former une plate-forme commune.
Aujourd'hui 6 novembre, 40 militants d'Act Up-Paris se sont rendus à l'usine de Hérouville Saint Clair (banlieue nord de Caen) et bloquent depuis 7 h du matin, toute la production ainsi que l'accès à l'unité de fabrication des médicaments du laboratoire.
Un encart dans Libération du 3 novembre annonce la création de l'Observatoire du PaCS.
En ce moment-même, le laboratoire Schering-Plough manoeuvre pour obtenir l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du Rebetron, un pack de deux médicaments contre l'hépatite C : l'interféron (Introna), sous forme injectable ; et la ribavérine, (Rebetol), sous forme de cachets.
Le 7 octobre 1998, la Cour de Cassation a jugé que la séropositivité devait être considérée comme une maladie et de ce fait être déclarée aux compagnies d'assurance au moment de l'adhésion à un contrat. Cette décision n'apporte pas de nouveauté sur le terrain juridique. Elle ne manquera cependant pas d'être considérée par les sociétés d'assurance [...]
L'homophobie latente du parti socialiste est désormais manifeste : délibérément absents de l'hémicycle, les députés socialistes ont sabordé la proposition de loi sur le PACS.