La révision de la loi Huriet : de quoi s’agit-il ?
Le projet de loi relatif à la politique de santé publique comporte un chapitre consacré à la recherche biomédicale. Ce chapitre modifie le titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique dit « loi Huriet-Sérusclat ». La principale motivation de la révision de ce texte est sa mise en [...]