Au sein de l’Union européenne, une liste des maladies contagieuses permet aux États membres de prendre des mesures restrictives à la liberté de circuler. Le sida et l’infection par le VIH ne font pas partie de cette liste. - En Bavière (Allemagne), un résultat de test de dépistage VIH négatif peut être demandé à tout étrangèrE [...]
Les conditions - Les emprunts que vous avez faits sont devenus trop importants par rapport à vos ressources ; vous ne pouvez plus rembourser vos mensualités. - Des événements imprévus (chômage, divorce, maladie, accident, décès dans votre famille, etc.) vous empêchent de payer vos dépenses de la vie courante (loyer, charges, etc.). - Vous devez pouvoir [...]
Il est recommandé de s’assurer sur les divers risques de la vie, qu’ils menacent vos biens (logement, mobilier, voitures), des étapes de votre vie ou de vos ayants droit (assurance scolaire, assurance des vacances et des loisirs) ou qu’ils mettent en cause votre responsabilité civile. Dans la plupart des cas, votre état de santé n’a rien [...]
Grâce à cette assurance, le/la bénéficiaire désignéE perçoit une rente ou un capital en cas de décès de l’assuréE. Quelle que soit la forme du contrat, il est pratiquement impossible à une personne atteinte d’une pathologie grave comme le VIH d’y souscrire. Par contre, si vous avez souscrit ce type de contrat avant le diagnostic de [...]
L’hypothèque L’hypothèque consiste à couvrir un emprunt par un bien que vous possédez ou par le bien que vous allez acheter grâce au prêt (hypothèque de 1er rang). Il s’agit d’une solution risquée. En effet, l’hypothèque vous expose ou expose votre entourage à une expulsion si vous n’êtes plus à même d’assurer le remboursement du prêt. [...]
Si le risque couvert se réalise, l’assureurE se montre en général très pointilleuxSES et fait toutes les recherches nécessaires pour ne pas payer. Il/Elle veillera ainsi à ce que vous n’ayez pas fait de fausses déclarations. Il faut être particulièrement vigilant sur les points suivants : - le litige éventuel ne peut pas suspendre le versement [...]
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes présentant un risque aggravé de santé. Cette convention est entrée en vigueur le 6 janvier 2007. Elle remplace la convention Belorgey de 2001. Le dispositif de la convention AERAS s’applique aux prêts au logement et aux prêts professionnels (pour l’assurance décès et invalidité) et aux prêts à la consommation affectés ou dédiés (pour l’assurance décès). Il ne faut pas hésiter à tirer profit
Quels choix ? L’accès à l’assurance est à ce point bloqué pour les personnes séropositives qu’une fausse déclaration concernant son état de santé est très souvent l’unique moyen pour disposer d’un prêt. Mais si vous prenez cette décision, vous devez en mesurer toutes les conséquences. En effet, l’Article L113-8 du Code des Assurances dispose qu’en cas [...]
Choisir sa propre assurance Rien ne vous empêche de proposer vous-même une assurance pour couvrir l’emprunt si vous en trouvez une qui accepte les personnes présentant des risques aggravés. Le contrat de groupe qu’un organisme de crédit vous propose n’est en effet pas obligatoire. Trouver sa propre assurance est souvent la seule solution pour accéder à [...]
Dans la majorité des cas, toute demande de prêt est soumise à l’obtention préalable d’une assurance, que l’on nomme assurance emprunteur. Ce contrat garantit à l’organisme de crédit (banque, grand magasin, concessionnaire automobile) la couverture des échéances du prêt, au cas où le/la clientE ne pourrait les rembourser. Les événements (décès, invalidité, chômage) qui peuvent empêcher le paiement des échéances sont appelés des « risques ». Lorsqu’ils se produisent, on dit que « le sinistre s’est réalisé ».