Un pôle de réflexion et d'action sur la suspension de peine est né à l'initiative d'Act Up-Paris en Novembre 2002. Il réunit aujourd'hui 14 associations et syndicats [[Act Up Paris, Aides Ile de France, l'ANVP, l'ARAPEJ Ile de France, la Croix Rouge Française, le FNARS, la Ligue des Droits de l'Homme, le Génépi, le Groupe Multiprofessionnel [...]
Act Up-Paris s'est procuré le projet de circulaire relatif aux conditions d'accès à l'Aide Médicale d'État (AME). Ce texte rédigé par le ministre des affaires sociales François Fillon veut interdire de fait aux plus démunis, et plus particulièrement aux sans papiers résidants en France, d'accéder à cette prestation sociale : multiplication des justificatifs à produire (preuves [...]
«Je milite pour la création du Fonds mondial depuis 1997, de façon active. Le Fonds devrait rapidement atteindre la masse critique de 10 milliards de dollars» déclarait Jacques Chirac au G8 de 2001 [[Conférence de presse de M. Jacques Chirac, à l'issue du de la réunion du G8, Gênes (Italie), 22 juillet 2001.]]. «A la mobilisation [...]
Un pôle de réflexion et d'action sur la suspension de peine est né à l'initiative d'Act Up-Paris en Novembre 2002. Il réunit : Act Up Paris, Aides Ile de France, l'ANVP, l'ARAPEJ Ile de France, la Croix Rouge Française, le FNARS, la Ligue des Droits de l'Homme, le Génépi, le Groupe Multiprofessionnel des Prisons, l'ODU, le [...]
L'article 10 Après l'article 720-1 du code de procédure pénale, il est inséré un article 720-1-1 ainsi rédigé : "ART. 720-1-1. - La suspension peut egalement être ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n'a pas à être déterminée, pour [...]
Il y a trois ans, à la suite de la création d'une commission parlementaire sur les prisons, l'Assemblée nationale et le Sénat remettaient leur rapports sur le système pénitentiaire en concluant qu'il y avait urgence. Nos prisons étaient qualifiées de «honte pour la République». Aujourd'hui après trois années, alors que la construction de nouveaux établissements est [...]
Cette lettre concerne directement chaque détenuE malade, et informe d'un droit élémentaire : celui d'être soignéE dans des conditions dignes ; celui de mourir hors les murs d'une prison. Il est urgent que toutes les personnes concernées soient informées de leur droit de bénéficier de la suspension de peine. Il est urgent que l'information passe les murs, où trop de personne ignorent encore leur droit. Cette lettre doit être diffusée en détention. Sa diffusion est par ailleurs autorisée par le Ministère de la justice. Chacun de nous peut participer à sa diffusion active, par tous les moyens et tous les canaux. Imprimez-la, diffusez-la.
Depuis la loi du 4 mars 2002, une vingtaine de personnes ont pu bénéficier d'une suspension de peine. Dont Monsieur M.P. le 18 septembre 2002, pour lequel le fonctionnement de la loi a été exemplaire. Juillet 2002, La commission prison d'Act up-Paris reçoit un appel alarmant d'une femme dont le mari âgé de 70 ans, en [...]
Note valant avis sur la suspension de peine pour raisons médicales Adoptée en séance plénière du 11 mars 2003 : L'attention du Conseil national du sida a été attirée par les associations de lutte contre le sida sur l'application de l'article 10 de la loi du 4 mars 2002[[Loi n° 2002-303 relative aux droits des malades [...]
Témoignages de visiteurs de prisons : Lors des transferts, il y a très souvent interruption des traitements et cela vient s'ajouter au stress généré par l'annonce du transfert qui, en général, est faite au dernier moment, c'est-à-dire quelques instants avant le départ (par mesure de sécurité.). On leur laisse rarement prendre leurs médicaments sur eux et [...]
