Egalité des droits en France : la prochaine fois, le feu !
Le 16 novembre dernier, la Cour de Cassation a saisi le Conseil Constitutionnel d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) « « les articles 75 et 144 du code civil, dans leur application, sont-ils contraires aux principes constitutionnels ? ». Ces 2 articles déterminent et encadrent la procédure du mariage.